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Groupe d'orientation politique pour les Amériques

Le GOPA réunit une quarantaine d’ONG canadiennes qui se consacrent aux questions de développement et de justice sociale en Amérique.

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Groupe de travail conjoint sur la Colombie


Publications
du Groupe de travail conjoint sur la Colombie

Par le truchement du Groupe de travail conjoint sur la Colombie, des membres du Groupe d'orientation politique pour les Amériques, de Common Frontiers et du Congrès du travail du Canada ont travaillé ensemble sur une série de publications se penchant sur la crise continue des droits humains en Colombie. Les publications font mention du rôle joué par le gouvernement canadien et les compagnies mutlinationales canadiennes, particulièrement dans le contexte de l'accord de libre-échange Canada-Colombie, en vigeur depuis 2011.

En 2007, le Premier ministre Stephen Harper a annoncé une nouvelle « politique pour les Amériques » par laquelle le Canada devait construire des liens commerciaux avec les gouvernements qui partagent les valeurs canadiennes de « la démocratie, les droits humains, l'État de droit et la bonne gouvernance ». Le gouvernement canadien a ensuite annoncé des négociations de libre-échange et des ententes d'investissements avec la Colombie, le pays ayant le pire dossier en matière de droits humains de l'hémisphère.

L'Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCC), mis en place en 2011, a décidé de « protéger, valoriser et faire respecter les droits fondamentaux des travailleurs » et a affirmé l'engagement à la « protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales ». Au lieu de cela, tout comme les accords commerciaux précédents établis par le Canada, l'ALÉCC s'est avéré être un accord commercial néolibéral standard qui favorise la libéralisation du marché, la privatisation et la déréglementation et ne comprend pas d'obligations contraignantes quant aux droits humains et démocratiques. Cet accord a soulevé de graves préoccupations concernant le respect des droits humains pour les populations vulnérables au sein du conflit colombien. Des craintes avaient été exprimées quant au fait que l'ALÉCC pourrait favoriser et protéger des investissements qui sont associés à la militarisation, la violence et les déplacements forcés. Le chapitre sur l'investissement de l'ALÉCC accordait de nouveaux droits aux investisseurs, sans obligations contraignantes de respect des droits humains pour les entreprises privées. Des groupes de la société civile canadienne qui avaient travaillé en solidarité avec leurs homologues colombiens depuis des décennies craignaient que l'introduction d'un ALÉCC dans le contexte colombien fasse davantage pencher la balance à l'encontre des défenseurs des droits humains et du travail, déjà persécutés.

En raison de l'inquiétude généralisée que l'accord de libre-échange ne ferait qu'aggraver la crise des droits humains en Colombie, les gouvernements du Canada et de la Colombie ont convenu de déposer, dans leurs parlements respectifs, un rapport annuel sur les impacts de l'accord sur les droits humains. Cette mesure est minimale face aux attentes d'une étude d'impact préalable, indépendante, impartiale et complète sur les droits de la personne comme demandé par le Comité permanent du commerce international du Parlement canadien.

Un examen des rapports annuels publiés depuis 2011 révèle leurs lacunes et soutient les dénonciations formulées par les défenseurs de droits humains selon lesquelles le gouvernement canadien a choisi de fermer les yeux sur la crise des droits humains en Colombie. Les rapports contiennent peu de reconnaissance de la situation des droits humains en Colombie et n'examine pas l'impact de l'investissement canadien dans le secteur gazier, minier et pétrolier. Ceci contredit l'essence même de l'exercice, puisque les intérêts de l'industrie extractive canadienne en Colombie ont été l'une des principales motivations du gouvernement pour conclure cet accord commercial, ainsi que la principale préoccupation exprimée par les groupes de défense des droits humains inquiets des impacts de l'accord.

Le rapport Colombie dans l'ombre des violations de droits humains, et les fiches didactiques qui l'accompagnent, brossent un tableau différent de celui exposé par le gouvernement canadien selon lequel le commerce est le meilleur moyen pour aider à améliorer la situation des droits humains en Colombie. Des groupes de droits humains crédibles, des syndicats et des ONG en Colombie et au Canada, et les Nations Unies ont compilé une documentation convaincante qui démontre que les violations des droits humains contre des syndicalistes, des défenseurs des droits humains, des communautés autochtones et afro-descendantes n'ont aucunement diminué au cours des quatre dernières années.

Le rapport documente également le rôle joué par l'État canadien et les multinationales canadiennes. Ces dernières ont, dans certains cas, retiré des profits de leur mépris des droits du travail, de leurs pratiques environnementales dangereuses et polluantes et de leur soutien à la militarisation menant à des violations de droits humains.

Nous demandons que les députés parlementaires prennent part à un débat ouvert et transparent sur la situation des droits humains en Colombie et le rôle que le Canada y joue et que le gouvernement canadien respecte son obligation légale de réaliser une sérieuse évaluation des impacts sur les droits humains de l'accord de libre échange Canada-Colombie, y compris l'impact des investissements canadiens.

Fiche d'information 1: Répression et violation des droits de la personne en Colombie (Juillet 2015)

Fiche d'information 2: Les droits des travailleurs en Colombie: une histoire de violence (Juillet 2015)

Fiche d'information 3: Terres et restitution (Juillet 2015)

Infographique GTCC (Mai 2015)



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