Investissement

Traités bilatéraux d'investissement : Guide d'introduction canadien
Les traités bilatéraux d’investissement (TBI) font partie d’un régime d’investissement international encadrant la manière selon laquelle un pays – et son gouvernement – peut établir des règles applicables aux avoirs étrangers. Au Canada, les TBI sont appelés accords de promotion et de protection de l’investissement étranger (APIE). Le Canada est un important utilisateur de ces instruments. (avril 2010) (PDF 168 Kb)

Traités d'investissement et industrie extractive : Leurs répercussions sur les droits de la personne et le développement durable.

Le colloque était une l'occasion de se renseigner sur de nouvelles solutions politiques pour le Sud visant à réglementer les investissements dans les industries extractives en fonction du développement et la manière dont les accords d'investissement bilatéraux canadiens interfèrent avec ces nouvelles solutions.

• Ordre du jour
• Rapport sur le Colloque d'orientation du CCCI (PDF 178 Kb)

Nous recommandons la lecture des principaux ouvrages suivants :

• Un nouveau cadre d'investissement pour le secteur de l'extraction en Afrique: Point de vue de la société civile, Abdulai Darimani.
• Fièvre de l'Or et Quête de Justice : La lutte de la société civile hondurienne pour une exploitation minière responsable, l'Organisation catholique canadienne pour le développement et la paix (OCCDP).
• International Investment Agreements, Business and Human Rights: Key Issues and Opportunities, Howard Mann, Institut international du développement durable (IIDD). (en anglais seulement)
• Droits humains et traités bilatéraux d'investissement : Le rôle du droit relatif aux droits humains dans l'arbitrage des différends entre investisseurs et États, Luke Eric Peterson, Droits et Démocratie.
• Aggraver une situation problématique : Analyse du texte de l'accord de libre-échange Canada-Colombie, CCCI. En particulier, les chapitres suivants : Le chapitre sur l'investissement relatif à l'ALE Canada-Colombie, Scott Sinclair; et L'accord auxiliaire sur l'environnement relatif à l'ALE Canada-Colombie, Steven Shrybman.
• Reform Processes in Africa: Issues and Trends, Dr. Bonnie Campbell, University of Quebec in Montreal (en anglais seulement)

Évaluation du modèle canadien 2004 de l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étranges à la lumière des préoccupations de la société civile.
Depuis une bonne quinzaine d’années, le gouvernement du Canada négocie des accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) avec ses homologues étrangers. Une série de poursuites opposant les investisseurs aux États, intentées sous le régime de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), ont fait ressortir les retombées potentielles considérables que ces accords peuvent avoir sur les politiques publiques et sur le droit des gouvernements à réglementer l’investissement étranger sur leur territoire. Dans la présente note d’information, nous passons en revue les changement introduits par ce nouveau modèle d’APIE pour évaluer leur implication à la lumière des préoccupations exprimées par les organisations de la société civile (OSC) en ce qui concerne le développement à long terme et les droits de la personne. (juin 2006) (PDF130 Kb)