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conseil canadien pour la coopération internationale

Le Conseil est une coalition d’organisations du secteur bénévole canadien œuvrant à l’échelle internationale pour un développement humain viable.

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Investissement

Traités bilatéraux d'investissement : Guide d'introduction canadien
Les traités bilatéraux d’investissement (TBI) font partie d’un régime d’investissement international encadrant la manière selon laquelle un pays – et son gouvernement – peut établir des règles applicables aux avoirs étrangers. Au Canada, les TBI sont appelés accords de promotion et de protection de l’investissement étranger (APIE). Le Canada est un important utilisateur de ces instruments. (avril 2010) (PDF 168 Kb)

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Traités d'investissement et industrie extractive : Leurs répercussions sur les droits de la personne et le développement durable.

Le colloque était une l'occasion de se renseigner sur de nouvelles solutions politiques pour le Sud visant à réglementer les investissements dans les industries extractives en fonction du développement et la manière dont les accords d'investissement bilatéraux canadiens interfèrent avec ces nouvelles solutions.

Nous recommandons la lecture des principaux ouvrages suivants :

Évaluation du modèle canadien 2004 de l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étranges à la lumière des préoccupations de la société civile.
Depuis une bonne quinzaine d’années, le gouvernement du Canada négocie des accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) avec ses homologues étrangers. Une série de poursuites opposant les investisseurs aux États, intentées sous le régime de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), ont fait ressortir les retombées potentielles considérables que ces accords peuvent avoir sur les politiques publiques et sur le droit des gouvernements à réglementer l’investissement étranger sur leur territoire. Dans la présente note d’information, nous passons en revue les changement introduits par ce nouveau modèle d’APIE pour évaluer leur implication à la lumière des préoccupations exprimées par les organisations de la société civile (OSC) en ce qui concerne le développement à long terme et les droits de la personne. (juin 2006) (PDF130 Kb)

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