Introduction aux Principes et Normes de partenariat

À la suite des attentats du 11 septembre 2001 contre les États-Unis, de nombreux pays ont rapidement modifié leurs priorités nationales en renforçant la sécurité d’État. En décembre 2001 le Canada adopté une rigoureuse loi anti-terrorisme qui a suscité d’importantes préoccupations chez de nombreuses personnes quant à l’engagement du gouvernements canadiens à l’égard des valeurs en matière de droits de la personne et de tolérance. Les membres du CCCI se préoccupaient particulièrement du fait que cette nouvelle loi, non seulement créerait un étape supplémentaire d’examen minutieux des organismes caritatifs, mais produirait aussi un « effet paralysant » sur les activités de bienfaisance à l’échelle internationale. Ils craignaient que leurs pratiques de développement en subiraient un changement fondamental, et que les niveaux de rendement de compte et de contrôle par les organisations de la société civile (OSC) mineraient le travail menant à l’établissement de partenariats équitables avec les OSC du Sud.

Étant donné la diversité des membres au sein du CCCI, et le fait que la loi n’a pas accordé de moyens statutaires de défense ni de moyens de défense prévus par la common law, même dans les cas où la diligence raisonnable a été soigneusement suivie, les membres ont convenu que les organisations devraient décider individuellement de la meilleure manière de satisfaire aux exigences de la loi. Néanmoins, ils ont collectivement choisi d’élaborer une réponse éthique, qui servirait dans la cour de l’opinion publique, à défaut de la cour de justice.

Lors de l’assemblée générale annuelle en 2002 du CCCI, les membres ont convenu à l’unanimité :

que les membres du CCCI s'engagent collectivement en faveur d'un processus de définition d'un ensemble de principes de partenariat qu'ils examineront à des fins d'approbation durant l'assemblée générale annuelle de 2003. Ces principes seront intégrés au Code d'éthique auquel tous les membres doivent attester qu'ils se conforment chaque année.

L’objet était de fournir aux autres secteurs et au public canadien une compréhension de la vision et des principes éthiques qui orientent nos partenariats avec les organisations de la société civile du Sud. Il fournirait aussi au CCCI et à ses membres un ensemble de normes aux fins d’évaluation et de continuation pour édifier des partenariats Nord-Sud plus équitables à long terme.

Un comité de rédaction des Principes de partenariat, composé de personnes connaissant bien les partenariats des membres du CCCI, a été assisté dans son travail par le Comité d’étude du Code d’éthique du CCCI. Dans le cadre d’un processus de recherche, de réflexion et de dialogue avec les membres, le comité a rédigé une série d’ébauches qui étaient améliorées lors de chaque révision, en tenant compte des commentaires et des suggestions de membres et des organisations de la société civile du Sud.

Les Principes et Normes ont été ratifiés par les membres à l’assemblée générale annuelle en mai 2004.

Le document d'introduction aux principes et aux normes de partenariat

Les principes de partenariat en français (PDF 22 Kb), anglais (PDF 20 Kb), espagnol (PDF 20 Kb), portugais (PDF 19 Kb), et arabe (PDF 127 Kb)

Les normes de partenariat en français (PDF 22 Kb), anglais (PDF 20 Kb) , espagnol (PDF 25 Kb), portugais (PDF 19 Kb), et arabe (PDF 98 Kb)