Principes directeurs du CCCI
en matière de partenariat et de parrainage

Le Conseil canadien pour la coopération internationale est une coalition d’organisations canadiennes engagées à promouvoir, au pays et à l’étranger, la justice sociale, l’égalité et le bien-être économique, ainsi que la viabilité environnementale, la participation démocratique et le respect des droits de la personne.

Généralités

Le CCCI établira, s’il y a lieu, des partenariats avec les sociétés et diverses instances telles que les agences gouvernementales, les syndicats et d’autres ONG. Au moment de traiter de partenariat ou de parrainage avec une entreprise, le CCCI veillera à

Principes relatifs au partenariat et au parrainage

Tous les projets de partenariat et de parrainage doivent être en harmonie avec :

Les projets de partenariat et de parrainage ne seront approuvés que s’ils sont conformes à ces principes et pratiques.

Analyse

Une fois le partenariat ou le parrainage approuvé, le CCCI recherchera les éventuels partenaires ou parrains.

Le CCCI s’engage à faire preuve de transparence et, avant de conclure une entente, analysera la situation de tout partenaire ou parrain éventuel, de façon à s’assurer qu’il respecte les principes directeurs du Conseil. Le CCCI se prêtera également au même exercice de la part des éventuels partenaires et parrains.

L’examen comprendra la recherche de toutes les données disponibles y compris :

les rapports annuels
les états financiers
la documentation sur les produits et les services
la composition du conseil d’administration
la couverture médiatique et les rapports de recherche produits par une tierce partie.
Le CCCI peut, aux fins d’analyse, exiger des renseignements relatifs à toute organisation. Le CCCI traitera toute information sous le sceau de la confidentialité et ne communiquera ni celle-ci ni les résultats de l’examen au public ou aux médias.

Critères d’analyse, sélection et restrictions

Les organisations qui ne sont pas disposées à communiquer l’information nécessaire à l’examen ne seront admissibles ni au partenariat ni au parrainage.

Le CCCI ne conclura aucune entente de partenariat ou de parrainage avec des organisations dont les produits, les activités et l’image publique ne sont pas conformes à ses principes mentionnés plus haut ou à un programme donné ou dans un champ d’activité ciblé.

Bien que l’examen couvre les activités passées de l’organisation, ses résultats les plus récents constitueront un facteur essentiel. La performance antérieure peut être mitigée par ses nouveaux engagements et les mesures prises en vue d’un redressement.

Le choix de partenaires appropriés reposera sur l’adoption de critères de qualité et d’un processus de sélection restrictif. Les critères englobent les forces et les problèmes sous les rubriques suivantes : collectivité, diversité, relations avec les employés, environnement, activités outre-mer et produit. Les catégories restrictives sont l’alcool, le jeu, le tabac, l’activité militaire et le nucléaire.

L’évaluation visant à vérifier que les organisations partenaires sont en accord avec ces lignes de conduite et critères se fera au cas par cas, à partir de cadres de travail actualisés qu’aura mis au point la communauté d’investissement socialement responsable.

La gestion du CCCI fera les recommandations quant aux partenaires éventuels à aborder et le comité exécutif du conseil d’administration prendra la décision finale.

Ententes

Tout partenariat ou parrainage permanent fera l’objet d’une entente écrite entre le CCCI et le partenaire ou parrain. Il sera stipulé dans l’entente la durée du partenariat ou du parrainage, qui normalement ne dépassera pas deux ans, et la possibilité de renouveler suivant l’évaluation des résultats.

Toute entente mentionnera le genre et l’étendue du soutien que l’on attend du partenaire ou parrain et du CCCI. Elle stipulera les profits que retireront chacune des parties et les contraintes et les obligations qui s’imposeront à elles. L’entente comportera au besoin des clauses de responsabilité légale et d’assurance.

Les partenariats ne visant qu’une activité (par ex., le parrainage à l’occasion d’un événement) se concluront par un échange de lettres.

Reconnaissance du partenaire ou du parrain et promotion

La reconnaissance d’un partenaire ou d’un parrain sera proportionnelle à la valeur et à la portée du partenariat ou du parrainage. La reconnaissance peut porter sur des activités ou documents particuliers, ou se faire par le biais de relations médiatiques (individuellement ou collectivement).

Le CCCI n’appuiera pas explicitement une entreprise ou un produit.

Encadrement des éditoriaux et identité

Le CCCI approuvera le programme de partenariat ou de parrainage et sera partie prenante y compris dans l’élaboration d’un cadre conceptuel, la planification, la mise en oeuvre et l’évaluation.

Le CCCI exercera une surveillance sur les éditoriaux et donnera l’approbation finale pour tout le matériel de sensibilisation du public ou les parties d’imprimés associées au projet réalisé par le CCCI ou les partenaires.

Le CCCI se réserve le droit de donner l’approbation final en ce qui concerne l’utilisation de son nom, de ses marques de service et de son logo.

Le CCCI ne permettra l’utilisation de son nom ni de sa documentation par une autre personne, entreprise ou organisation qu’avec le consentement explicite et par écrit du Conseil.

Les dimensions et la place réservée à l’identité du CCCI et du partenaire seront déterminés selon les projets.

Le texte rédactionnel de tous les matériaux imprimés ou audiovisuels ne doit faire aucune mention de la marque de commerce ou de service. Les marques de commerce ou de service ou tout autre message de l’entreprise doivent être en harmonie avec le profil du parrainage et la position adoptée au moment de l’élaboration du projet, et recevoir l’approbation du CCCI.

Le CCCI et ses partenaires ou parrains traiteront les demandes d’approbation d’éditoriaux et les questions d’identité en temps opportun.

Exclusivité

Confidentialité

Plafond des recettes

Dans le cas d’un seul parrain, aucun apport financier aux programmes du CCCI ne dépassera 25 p. 100 .

Rapport aux membres

Évaluation des principes directeurs de partenariat

Approuvé par le conseil d’administration
Décembre 1998

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www.ccic.ca