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S8 - Étapes vers la conformité
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Table des matières
Étapes vers la conformité
S 8.1
Raison d'être
Indicateurs de conformité
Questions éthiques à poser
Exemples de bonnes pratiques éthiques
Exemples de mauvaises pratiques
  1. Une nouvelle organisation membre du CCCI doit soumettre, dans l’année suivant son adhésion au Conseil, un formulaire d’auto-ratification dûment rempli indiquant son niveau de conformité aux Normes de fonctionnement. Elle a trois ans pour présenter au CCCI un certificat attestant de son entière conformité ou donnant les raisons de sa non-conformité. Toute indication relative à l’incapacité d’observer les normes fera l’objet d’un examen et d’une décision du CCCI.

Raison d'être
Raison d'être

La présente norme repose sur deux principes éthiques, soit la responsabilité et la transparence. En soumettant un formulaire d’auto-ratification au CCCI, l’organisation témoigne de sa volonté d’adopter une conduite conforme à l’éthique.

 

En plus d’inciter à la responsabilité envers les pairs, le document Code d’éthique et normes de fonctionnement du CCCI contribue à l’atteinte d’un objectif sousjacent : favoriser l’apprentissage mutuel autour d’un ensemble de principes éthiques afin d’améliorer les pratiques. Ainsi, l’obligation de soumettre un premier formulaire d’auto-ratification après un an permet à l’organisation et au CCCI de déterminer les améliorations souhaitables pour que l’organisation soit entièrement conforme, ainsi que l’encadrement possible. Cette exigence tient aussi compte du fait que les normes du CCCI et les pratiques de l’organisation peuvent toutes soulever des questions et des préoccupations légitimes. Dans un pareil cas, le CCCI et l’organisation disposent de deux ans de plus pour en arriver à une compréhension commune et s’entendre sur l’application des normes. Cette période laisse suffisamment de temps à l’organisation pour mettre en place les politiques et pratiques appropriées.

 

Le Conseil préconise une approche simple : se conformer ou s’expliquer. En d’autres mots, une organisation doit se conformer entièrement, à moins de convaincre le CCCI qu’elle demeure résolue à adopter une conduite respectueuse de l’éthique, mais avait une bonne raison de ne pas respecter une norme de pratique particulière.

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Indicateurs de conformité
Indicateurs de conformité
  • Lors des réunions de son organe directeur, l’organisation consacre un temps suffisant à l’examen de ses politiques et pratiques à la lumière du Code d’éthique et des Normes de fonctionnement du CCCI.
  • Dans l’année suivant son adhésion au CCCI, l’organisation soumet à celui-ci un formulaire d’auto-ratification dûment rempli et signé.
  • Les politiques et pratiques ne satisfaisant pas aux normes sont améliorées dans les meilleurs délais.
  • Dans les trois ans suivant son adhésion au CCCI, l’organisation soumet à celui-ci une certification attestant de son entière conformité ou donnant la raison de sa non-conformité.
  • L’organisation répond dans les meilleurs délais aux questions, aux demandes d’éclaircissement et aux préoccupations du CCCI concernant sa conformité.
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Questions éthiques à poser
Questiond éthiques à poser
  • Est-ce que le personnel pertinent et tous les membres de notre organe directeur participent à notre réflexion sur la conformité?
  • Demandons-nous au CCCI de nous aiguiller lorsque un point n’est pas clair ou quand nous n’arrivons pas à atteindre un consensus?
  • Quelles mesures devons-nous prendre pour mettre à profit dans les meilleurs délais les leçons tirées de notre réflexion et de notre évaluation?
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Exemples de bonnes pratiques éthiques
Exemples de bonnes pratiques éthiques
  • Offrir à tous les membres de l’organe directeur une séance d’information sur le Code d’éthique et les Normes de fonctionnement du CCCI et leur donner l’occasion de discuter des documents d’orientation connexes afin que les normes soient bien interprétées.
  • Dans le cadre du processus d’évaluation, recueillir les commentaires d’un échantillon de partenaires et de donateurs qui permettront de certifier le caractère éthique des pratiques.
  • Conserver une copie du formulaire d’autoratification dans un dossier avec les politiques et procédures de l’organisation.
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Exemples de mauvaises pratiques
Exemples de mauvaises pratiques
  • Demander à un membre du personnel de remplir le formulaire et à un représentant de l’organe directeur de le signer sans que l’organe directeur n’ait d’abord tenu une discussion en règle au sujet de la conformité.
  • Ignorer les points de vue divergents qui remettent en question la conformité de l’organisation.