S1 - Préambule
S2 - Partenariats
S3 - Gouvernance
S4 - Intégrité organisationnelle
S5 - Finances
S6 - Collecte de fonds & communication avec le public
S7 - Méthodes de gestion & ressources humaines
S8 - Étapes vers la conformité
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Table des matières
Collecte de fonds & communication avec le public
S 6.2
Raison d'être
Indicateurs de conformité
Questions éthiques à poser
Exemples de bonnes pratiques éthiques
Exemples de mauvaises pratiques
  1. L’organisation veillera à ce que :

    1. Le public soit informé de l’utilisation qu’elle compte faire des dons qu’elle aura recueillis;

    2. les membres du public soient informés, lorsqu’ils sont sollicités pour appuyer un projet ou une fin particuliers, de la possibilité que leurs dons puissent être réassignés à d’autres projets ou à d’autres fins, et qu’on leur explique, le cas échéant, les motifs de ces changements;

    3. ses donateurs reçoivent un témoignage de gratitude sans être publiquement identifiés, à moins qu’ils n’y aient préalablement consenti;

    4. le public soit renseigné sur le statut de ses démarcheurs, qu’ils soient des bénévoles, des employés ou des personnes engagées à ce titre;

    5. les donateurs soient invités à poser des questions lorsqu’ils sont sollicités et reçoivent des réponses immédiates, sincères et directes.

Raison d'être
Raison d'être

Cet alinéa détaillé du Code d’éthique du CCCI fait ressortir les principes éthiques de base que constituent le respect, la dignité, la transparence et la reddition de comptes. Le comportement de chacune des organisations de la société civile lorsqu’elles sollicitent des dons affecte leur crédibilité dans son ensemble. Les cinq points de cet alinéa soulignent l’obligation de respecter le public en général et les donateurs en particulier. Ces derniers contribuent aux activités de l’organisation et ne doivent pas être manipulés.

 

Pour être respectueuse et transparente, l’organisation doit informer le public et ses donateurs de ses intentions et des dépenses qu’elle effectue, mais aussi de l’efficacité des programmes subventionnés. Lorsqu’une organisation sollicite des fonds pour des programmes spéciaux, la population est en droit de s’attendre à ce que ses dons ne servent pas d’autres fins. Le principe de transparence oblige l’organisation à indiquer clairement, lors des collectes de fonds, que les dons pourraient être utilisés à d’autres fins au besoin.

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Indicateurs de conformité
Indicateurs de conformité
  • L’organisation s’est dotée d’un système comptable lui permettant de faire le suivi des dons désignés.
  • Les messages concernant les collectes de fonds précisent bien à quelles fins seront utilisés les dons.
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Questions éthiques à poser
Questiond éthiques à poser
  • Insinuons-nous que les dons aideront directement une personne ou une famille particulière même s’ils seront plutôt utilisés aux fins de développement communautaire?
  • Comment gérons-nous les fonds excédentaires recueillis pour un projet ou un programme particulier?
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Exemples de bonnes pratiques éthiques
Exemples de bonnes pratiques éthiques
  • Faire des propositions aux donateurs pour que, lorsque les objectifs d’une campagne ont été atteints, leurs contributions puissent être réaffectées à un autre programme, avec leur consentement.
  • Informer les donateurs du pourcentage de leurs contributions qui sera alloué aux programmes outremer, aux frais d’administration et aux frais inhérents à la collecte de fonds.
  • Lorsqu’une collecte de fonds est effectuée par une entreprise de sollicitation, en informer immédiatement les donateurs potentiels lorsqu’on s’adresse à eux.
  • Encourager les donateurs potentiels à poser des questions sur l’organisation et à demander conseil à une personne indépendante avant de faire un don qui pourrait avoir une incidence importante sur leur situation financière.
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Exemples de mauvaises pratiques
Exemples de mauvaises pratiques
  • Faire croire aux donateurs que leurs contributions serviront uniquement à l’achat d’intrants directs (p. ex., de fournitures médicales ou de matériaux pour la construction d’un puits), même si les frais de fonctionnement se rapportant à l’exécution du programme sont légitimes.
  • Réaffecter les dons recueillis dans le cadre d’une collecte de fonds spéciale sans en avoir informé les donateurs au préalable ou avoir obtenu leur consentement.