S1 - Préambule
S2 - Partenariats
S3 - Gouvernance
S4 - Intégrité organisationnelle
S5 - Finances
S6 - Collecte de fonds & communication avec le public
S7 - Méthodes de gestion & ressources humaines
S8 - Étapes vers la conformité
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Table des matières
Finances
S 5.5
Raison d'être
Indicateurs de conformité
Questions éthiques à poser
Exemples de bonnes pratiques éthiques
Exemples de mauvaises pratiques
  1. Toute organisation enregistrée comme organisme de bienfaisance doit soumettre dans les six (6) mois suivant la fin de l’exercice financier une déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, déclaration qui doit être exhaustive et exacte.

Raison d'être
Raison d'être

Cette exigence de la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada (ARC) est également une question d’éthique. À défaut de satisfaire à cette exigence, l’organisation peut se voir imposer des pénalités susceptibles de compromettre sa capacité à mener ses activités de développement et à respecter l’engagement qu’elle a pris envers ses donateurs d’utiliser leurs contributions de manière responsable. Cette exigence accroît également la transparence de l’organisation, car le public peut utiliser le site Web de l’ARC pour obtenir des renseignements détaillés avant de faire un don.

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Indicateurs de conformité
Indicateurs de conformité
  • Chaque année, l’organisation présente sa déclaration comme il se doit.
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Questions éthiques à poser
Questiond éthiques à poser
  • L’organisation prend-elle soin de vérifier que sa déclaration a été préparée selon les règles?
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Exemples de bonnes pratiques éthiques
Exemples de bonnes pratiques éthiques
  • Confier aux cadres la responsabilité de veiller à ce que ce rapport soit préparé correctement et remis à temps, même si sa rédaction est déléguée à une autre personne.
  • Réviser le rapport de l’organisation après sa publication par la Direction des organismes de bienfaisance pour veiller à ce que celleci l’ait téléchargé correctement.
  • Informer l’organe directeur que la déclaration a été remise.
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Exemples de mauvaises pratiques
Exemples de mauvaises pratiques
  • Attendre que la Direction des organismes de bienfaisance fasse pression avant de lui soumettre sa déclaration.
  • Présenter des déclarations incomplètes ou inexactes.