S1 - Préambule
S2 - Partenariats
S3 - Gouvernance
S4 - Intégrité organisationnelle
S5 - Finances
S6 - Collecte de fonds & communication avec le public
S7 - Méthodes de gestion & ressources humaines
S8 - Étapes vers la conformité
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Table des matières
Finances
S 5.4
Raison d'être
Indicateurs de conformité
Questions éthiques à poser
Exemples de bonnes pratiques éthiques
Exemples de mauvaises pratiques
  1. L’organisation (et ses affiliés, le cas échéant) veillera à ce que ses fonds soient gérés prudemment. Toute organisation possédant des actifs qu’elle pourrait investir doit se doter d’une politique de placement et la mettre en œuvre.

Raison d'être
Raison d'être

La présente norme porte sur l’obligation d’adopter les pratiques de gestion responsable présentées dans les différentes sections du document Code d’éthique et normes de fonctionnement. Elle s’appuie plus particulièrement sur le au point 1.7 du préambule, qui invite les membres du CCCI à « agir de manière à rehausser la confiance du public ».

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Indicateurs de conformité
Indicateurs de conformité
  • L’organisation s’est dotée d’une politique sur les investissements approuvée par son organe directeur.
  • Les vérificateurs connaissent cette politique et peuvent donc vérifier chaque année si l’organisation s’y conforme.
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Questions éthiques à poser
Questiond éthiques à poser
  • L’organisation veille-t-elle à ce que les risques découlant des moyens d’investissement ne dépassent pas les profits potentiels?
  • L’organisation a-t-elle adopté des critères d’investissement respectueux de l’éthique?
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Exemples de bonnes pratiques éthiques
Exemples de bonnes pratiques éthiques
  • Se doter d’une politique visant à orienter l’utilisation ou l’investissement des fonds excédentaires non affectés (p. ex., pour veiller à ce que l’organisation puisse respecter ses obligations).
  • Obtenir des conseils professionnels sur les niveaux de risque des investissements de l’organisation et les consigner à l’intention de l’organe directeur et des vérificateurs.
  • Surveiller les tendances du marché des investissements et, au besoin, prendre rapidement des mesures correctives.
  • Fixer le montant maximal des actifs pouvant être investis sans nuire aux flux de trésorerie quotidiens de l’organisation.
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Exemples de mauvaises pratiques
Exemples de mauvaises pratiques
  • S’exprimer en termes vagues dans les rapports financiers pour empêcher l’organe directeur ou le public de repérer les pertes dues à de mauvais investissements.
  • Investir dans des entreprises reconnues pour leurs pratiques contraires à l’éthique.