S1 - Préambule
S2 - Partenariats
S3 - Gouvernance
S4 - Intégrité organisationnelle
S5 - Finances
S6 - Collecte de fonds & communication avec le public
S7 - Méthodes de gestion & ressources humaines
S8 - Étapes vers la conformité
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Table des matières
Finances
S 5.3
Raison d'être
Indicateurs de conformité
Questions éthiques à poser
Exemples de bonnes pratiques éthiques
Exemples de mauvaises pratiques
  1. Chaque année, l’organisation doit présenter des états financiers vérifiés et les rendre facilement accessibles au public.

Raison d'être
Raison d'être

La reddition de comptes au public est assurée par le fait que des comptables qualifiés et indépendants vérifient les états financiers. Des comptables « indépendants » sont des vérificateurs qui n’ont aucun intérêt direct dans les résultats de la vérification. La présente norme souligne l’obligation pour tous les membres du CCCI de se soumettre à une vérification annuelle, que la loi la leur impose ou non.

 

Si le programme de développement international de l’organisation s’inscrit dans une plus vaste entité, la vérification de ce programme devra se faire de manière à pouvoir en évaluer la situation financière séparément.

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Indicateurs de conformité
Indicateurs de conformité
  • Les états financiers vérifiés de l’organisation sont conformes aux principes et aux exigences comptables généralement reconnus par l’Institut canadien des comptables agréés.
  • Ces états financiers sont accessibles en totalité et à tous dans un délai raisonnable.
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Questions éthiques à poser
Questiond éthiques à poser
  • Sommes-nous transparents envers le public en ce qui concerne les limites et les points qui sont source de préoccupation cernés par les vérificateurs dans leur rapport?
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Exemples de bonnes pratiques éthiques
Exemples de bonnes pratiques éthiques
  • Confier la vérification à des comptables dont la réputation professionnelle est bien établie.
  • Rendre les états financiers vérifiés facilement accessibles en les affichant sur le site Web de l’organisation au maximum 30 jours après leur approbation.
  • Permettre à l’organe directeur de s’entretenir avec le vérificateur avant ou après la vérification annuelle.
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Exemples de mauvaises pratiques
Exemples de mauvaises pratiques
  • Confier la vérification à un membre de l’organe directeur de l’organisation, même s’il s’agit d’un comptable qualifié.
  • Fournir au public des extraits seulement des états financiers vérifiés.