S1 - Préambule
S2 - Partenariats
S3 - Gouvernance
S4 - Intégrité organisationnelle
S5 - Finances
S6 - Collecte de fonds & communication avec le public
S7 - Méthodes de gestion & ressources humaines
S8 - Étapes vers la conformité
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Table des matières
Finances
S 5.2
Raison d'être
Indicateurs de conformité
Questions éthiques à poser
Exemples de bonnes pratiques éthiques
Exemples de mauvaises pratiques
  1. L’organisation prévoira des ressources suffisantes pour que l’administration soit adéquatement planifiée et pour que les collectes de fonds atteignent leurs objectifs.

Raison d'être
Raison d'être

La présente norme repose sur les principes éthiques de transparence, d’équité et de durabilité. Les donateurs ne connaissent pas toujours les coûts associés à la mise sur pied d’un programme efficace, à l’administration d’une organisation faisant la promotion de pratiques durables et équitables ou à la collecte de fonds. Ils peuvent s’attendre à ce que leurs dons soient entièrement alloués aux programmes à l’étranger ou croire que les frais administratifs doivent être réduits au minimum. Ainsi, les organisations peuvent faire l’objet de critiques concernant la part du budget qu’elles allouent à l’administration et à la collecte de fonds, mais les montants nécessaires pour offrir un traitement équitable au personnel et aux bénévoles, évaluer les programmes efficacement et rendre compte des résultats sont considérables.

 

La présente norme exige des organisations qu’elles reconnaissent les coûts associés à des pratiques respectueuses de l’éthique et qu’elles allouent, par conséquent, des ressources « suffisantes », et non plus des ressources « minimales », à l’administration. L’organisation doit être transparente concernant les réalités administratives et ne pas faire croire à la population que la bonne gestion d’une organisation de la société civile n’entraîne aucuns frais ou n’en entraîne que peu.

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Indicateurs de conformité
Indicateurs de conformité
  • Les montants alloués à l’administration, à la collecte de fonds et à la prestation des programmes sont conformes aux principes comptables généralement reconnus ainsi qu’aux objectifs de l’organisation et aux activités qu’elle mène.
  • Les montants alloués à l’administration et à la collecte de fonds sont suffisants pour répondre aux besoins dans ces secteurs et ils sont clairement justifiés.
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Questions éthiques à poser
Questiond éthiques à poser
  • Existe-t-il des définitions et des pratiques claires qui permettent de différencier les dépenses liées à l’administration, celles liées à la collecte de fonds et celles liées à la prestation des programmes?
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Exemples de bonnes pratiques éthiques
Exemples de bonnes pratiques éthiques
  • Analyser et allouer chaque année les ressources nécessaires à une administration et à une collecte de fonds efficaces.
  • Informer les donateurs de la nécessité pour l’organisation de se doter adéquatement en personnel pour l’administration et la collecte de fonds afin d’assurer une diligence raisonnable et la viabilité de l’organisation.
  • Expliquer (brièvement) par écrit les modes de facturation lorsque les dépenses sont liées à la fois à la collecte de fonds et à la prestation des programmes (p. ex., dans le cas d’un événement d’engagement du public).
  • Être cohérent dans la manière de définir les coûts liés à l’administration, à la collecte de fonds et à la prestation des programmes.
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Exemples de mauvaises pratiques
Exemples de mauvaises pratiques
  • Utiliser un mode de facturation général pour les programmes lorsque les dépenses sont en partie liées à des activités administratives.
  • Allouer des ressources insuffisantes à l’administration et à la collecte de fonds (p. ex., aux salaires) par rapport à celles qui seraient nécessaires au bon fonctionnement de l’organisation.