S1 - Préambule
S2 - Partenariats
S3 - Gouvernance
S4 - Intégrité organisationnelle
S5 - Finances
S6 - Collecte de fonds & communication avec le public
S7 - Méthodes de gestion & ressources humaines
S8 - Étapes vers la conformité
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Table des matières
Finances
S 5.1
Raison d'être
Indicateurs de conformité
Questions éthiques à poser
Exemples de bonnes pratiques éthiques
Exemples de mauvaises pratiques
  1. L’organisation doit gérer ses finances avec l’intention de veiller à ce que les fonds soient utilisés de façon appropriée et de rendre compte aux donateurs. Elle doit fonctionner à l’aide du budget qui a été approuvé par son organe directeur, assurer un contrôle interne rigoureux, et produire des documents sur ses politiques et mécanismes financiers.

Raison d'être
Raison d'être

La présente norme introduit la section sur les responsabilités financières de l’organisation et de son organe directeur. Ce dernier doit faire preuve de la diligence voulue tout en résistant à la tentation de se livrer à une microgestion des postes budgétaires.

 

Faire une « utilisation efficace des fonds » signifie que les fonds prévus pour le développement ne seront utilisés qu’à cette fin.

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Indicateurs de conformité
Indicateurs de conformité
  • L’organe directeur approuve les budgets annuels et évalue régulièrement les finances et les prévisions de fin d’exercice.
  • L’organisation s’est dotée de procédures écrites, approuvées par l’organe directeur, qui définissent clairement les niveaux décisionnels pour l’autorisation des décaissements.
  • Il existe des contrôles internes adéquats pour les sorties et les rentrées de fonds.
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Questions éthiques à poser
Questiond éthiques à poser
  • Existe-t-il des moyens d’accroître notre degré de diligence raisonnable?
  • L’organe directeur dispose-t-il de suffisamment d’information, de temps et d’occasions pour poser des questions afin d’assumer véritablement ses responsabilités fiduciaires?
  • Le système d’approvisionnement est-il équitable et transparent?
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Exemples de bonnes pratiques éthiques
Exemples de bonnes pratiques éthiques
  • Fixer des limites précises aux signataires et établir des niveaux décisionnels clairs pour l’autorisation des paiements et la prise de décisions relatives aux décaissements.
  • Créer des mécanismes qui permettent une deuxième vérification des décaissements, par exemple, exiger deux signatures autorisées ou l’adoption d’une motion d’approbation officielle des sorties de fonds.
  • Interdire les opérations non consignées ou les prêts aux membres du conseil d’administration ou au personnel.
  • Se doter d’une politique ou de lignes directrices transparentes pour assurer la séparation des fonds alloués aux programmes de développement et de ceux alloués aux autres activités de l’organisation.
  • Présenter des rapports financiers à jour à l’organe directeur lors de chaque réunion.
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Exemples de mauvaises pratiques
Exemples de mauvaises pratiques
  • Ne pas fixer de date limite pour l’apurement des avances.
  • Approuver le budget annuel après le début de l’exercice.