S1 - Préambule
S2 - Partenariats
S3 - Gouvernance
S4 - Intégrité organisationnelle
S5 - Finances
S6 - Collecte de fonds & communication avec le public
S7 - Méthodes de gestion & ressources humaines
S8 - Étapes vers la conformité
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Table des matières
Intégrité organisationnelle
S 4.4
Raison d'être
Indicateurs de conformité
Questions éthiques à poser
Exemples de bonnes pratiques éthiques
Exemples de mauvaises pratiques
  1. L’organisation doit s’opposer à tout écart de conduite ou activité financière répréhensible et ne pas s’impliquer. Elle doit prendre immédiatement des mesures correctives rigoureuses lorsqu’un membre de son organe directeur, l’un de ses employés, ou l’un de ses bénévoles, où qu’il soit, commet un écart de conduite.

Raison d'être
Raison d'être

L’organisation a la responsabilité de promouvoir un comportement respectueux de l’éthique et de surveiller les actions des personnes qui travaillent pour elle pour prévenir les écarts de conduite ou les activités répréhensibles, et ce, afin de s’assurer la confiance de la population et de garantir le succès de ses activités. (Reportezvous à la norme S5 FINANCES concernant les lignes directrices en matière de finances.)

 

Dans certains pays, la corruption est également un problème. Ainsi, les autorités peuvent exiger d’une organisation qu’elle leur verse des potsdevin pour l’autoriser à importer des fournitures ou à implanter un programme. Les organisations doivent connaître les lois du Canada et du pays d’accueil à cet égard. Lorsqu’il n’existe aucune loi en matière de potsdevin ou lorsque la loi n’est pas appliquée, chaque organisation doit veiller à ne pas favoriser la corruption, même si cela implique de ne pas mener d’activités dans un pays particulier.

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Indicateurs de conformité
Indicateurs de conformité
  • Des formations sont offertes au personnel de l’organisation sur la manière de gérer les situations qui pourraient compromettre leur intégrité personnelle ou l’intégrité de l’organisation.
  • L’organisation s’est dotée de politiques et d’une procédure pour traiter les allégations d’actes répréhensibles.
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Questions éthiques à poser
Questiond éthiques à poser
  • Disposons-nous de moyens pour prévenir les activités répréhensibles?
  • Est-ce que tout le personnel est encouragé à communiquer ses inquiétudes et à poser ses questions et est capable de le faire sans rétribution?
  • Est-ce que les activités répréhensibles sont sanctionnées de manière appropriée?
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Exemples de bonnes pratiques éthiques
Exemples de bonnes pratiques éthiques
  • Se doter de politiques et de procédures pertinentes pour protéger les groupes vulnérables (p. ex., sélectionner minutieusement les employés et les bénévoles qui travaillent avec les enfants et les femmes dans les camps de réfugiés).
  • Se doter d’une politique anticorruption.
  • Veiller à ce que les employés et les bénévoles sachent comment gérer les situations où des potsdevin sont exigés ou offerts.
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Exemples de mauvaises pratiques
Exemples de mauvaises pratiques
  • Utiliser de manière frauduleuse l’assuranceemploi ou les programmes de bienêtre social pour obtenir des ressources humaines supplémentaires.
  • Sanctionner les activités répréhensibles différemment selon le niveau hiérarchique de la personne qui les commet.