S1 - Préambule
S2 - Partenariats
S3 - Gouvernance
S4 - Intégrité organisationnelle
S5 - Finances
S6 - Collecte de fonds & communication avec le public
S7 - Méthodes de gestion & ressources humaines
S8 - Étapes vers la conformité
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Table des matières
Intégrité organisationnelle
S 4.3
Raison d'être
Indicateurs de conformité
Questions éthiques à poser
Exemples de bonnes pratiques éthiques
Exemples de mauvaises pratiques
  1. L’organisation doit se conformer aux lois et règlements du gouvernement fédéral applicables, ainsi qu’à ceux des provinces et des municipalités où elle a son siège ou exerce ses activités. Toute organisation œuvrant à l’étranger doit être au fait des lois et règlements qui régissent ses activités.

Raison d'être
Raison d'être

Des structures légales et réglementaires encadrent les activités de l’organisation, au Canada et ailleurs. Comme les activités de développement peuvent être liées à l’équité et à la justice, les organisations doivent prendre en considération les répercussions des lois et de la réglementation étrangères. Le système judiciaire de certains pays est défaillant; les lois de ces pays ou leur application peuvent causer des préjudices aux partenaires d’une organisation. Dans cette situation, l’organisation peut devoir choisir entre le respect absolu des lois du pays d’accueil et la protection de ses partenaires. Il est essentiel de consulter les partenaires. Parfois, il vaut mieux éviter de mener des activités dans certains pays ou s’en retirer si la présence de l’organisation risque de mettre en danger les partenaires ou toute autre personne.

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Indicateurs de conformité
Indicateurs de conformité
  • Les opérations de l’organisation sont conformes aux lois.
  • L’organisation connaît les lois et les règlements étrangers qui peuvent avoir une incidence sur ses activités et ses programmes.
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Questions éthiques à poser
Questiond éthiques à poser
  • Sommes-nous en mesure de connaître toutes les lois et tous les règlements applicables dans les pays où nous travaillons?
  • Comment réagissons-nous par rapport aux lois ou aux règlements étrangers qui ne sont pas conformes aux lois, à la réglementation ou aux principes éthiques du Canada?
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Exemples de bonnes pratiques éthiques
Exemples de bonnes pratiques éthiques
  • Demander des conseils juridiques au besoin.
  • Faire participer les partenaires locaux à l’évaluation des lois et de la réglementation étrangères pouvant s’appliquer aux nouveaux programmes.
  • Se tenir au courant des obligations actuelles en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et des exigences de l’Agence du revenu du Canada concernant les activités menées à l’étranger.
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Exemples de mauvaises pratiques
Exemples de mauvaises pratiques
  • Croire que les lois étrangères n’ont aucune incidence sur les programmes ou les projets financés par le gouvernement canadien ou d’autres sources de financement canadiennes.
  • Croire que les employés, les bénévoles ou les consultants canadiens ne sont pas soumis aux lois canadiennes lorsqu’ils travaillent à l’étranger.