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Table des matières
Gouvernance
S 3.6
Raison d'être
Indicateurs de conformité
Questions éthiques à poser
Exemples de bonnes pratiques éthiques
Exemples de mauvaises pratiques
Extraits audios
  1. L’organisation doit adopter une ligne de conduite antidiscrimination et promouvoir l’égalité entre les sexes et la participation des groupes vulnérables à tous les échelons de l’organigramme. Celle-là n’a pas préséance sur le droit de l’organisation à décider du moment où cela est conforme à la loi.

Raison d'être
Raison d'être

La présente norme vient appuyer les principes éthiques relatifs aux droits de la personne et à l’équité. Les membres du CCCI reconnaissent que la discrimination systématique dans les organisations reflète souvent des structures discriminatoires persistantes de la société et acceptent de prendre des mesures positives pour veiller à ce que les droits de la personne soient respectés dans leur organisation et dans la société. Cette norme souligne l’importance pour l’organisation de se doter de politiques écrites pour démontrer son engagement à agir et pour fournir des lignes directrices uniformes à tous ses employés. Elle montre que les membres du CCCI comprennent que l’égalité est une question de pouvoir et que les organisations doivent non seulement tenter d’éliminer les barrières discriminatoires, mais également prendre des mesures pour promouvoir la participation au processus décisionnel. Il ne suffit pas de s’engager par une politique à favoriser l’inclusion de tous; il faut prendre des mesures concrètes.

 

On prévoit dans les codes des droits de la personne du Canada une exception limitée à la règle générale de nondiscrimination permettant à certaines organisations de formuler leur propre énoncé de principes. La seconde phrase de la présente norme reconnaît ce droit légal et le fait que certaines organisations existent ou agissent dans le but de servir les intérêts de personnes ou de groupes particuliers. Comme les normes de fonctionnement du CCCI ont été conçues pour dépasser les exigences minimales de la loi, une organisation qui souhaite formuler son propre énoncé de principes doit d’abord expliquer au CCCI pourquoi certaines restrictions ou préférences sont nécessaires à l’atteinte de ses buts et à la prestation de ses programmes. En d’autres mots, si l’organisation demande une exemption à la première partie de la présente norme éthique, elle doit continuer de respecter les principes éthiques relatifs aux droits de la personne et à l’équité.

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Indicateurs de conformité
Indicateurs de conformité
  • L’organisation s’est dotée d’une ligne de conduite antidiscrimination écrite et claire3 faisant la promotion de l’égalité entre les sexes et de la participation des groupes vulnérables.
  • La ligne de conduite englobe toutes les activités de l’organisation, notamment ce qui touche à l’adhésion, au recrutement, à la prestation de services, aux publications et à la publicité.
  • L’organisation est capable de prouver que la formulation de son propre énoncé de principes, le cas échéant, est nécessaire à l’atteinte de ses objectifs et à la prestation de ses programmes.
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Questions éthiques à poser
Questiond éthiques à poser
  • Si les femmes ou les autres groupes vulnérables sont actuellement sous-représentés, particulièrement au sein de l’organe directeur et des cadres, qu’est-ce qui encourage cette structure d’exclusion dans le fonctionnement de l’organisation?
  • La formulation de notre propre énoncé de principes est-elle justifiée par le fait que nous tentons de remédier à une situation discriminatoire actuelle ou historique, et cet énoncé respecte-t-il les droits de la personne et le principe d’équité?
  • Si notre personnel est diversifié, cette diversité se reflète-t-elle dans le fonctionnement de l’organisation ou chacun doit-il se conformer à une norme qui privilégie certaines personnes ou certains groupes?
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Exemples de bonnes pratiques éthiques
Exemples de bonnes pratiques éthiques
  • Élaborer des processus de recrutement pour l’organe directeur et les cadres qui favorisent les groupes vulnérables, y compris les femmes.
  • Veiller à ce que l’horaire des réunions et les politiques de remboursement des dépenses favorisent la participation des groupes vulnérables.
  • Consulter les femmes et les groupes vulnérables à l’occasion de l’élaboration de politiques et de programmes.
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Exemples de mauvaises pratiques
Exemples de mauvaises pratiques
  • Ne pas évaluer si des progrès ont été réalisés concernant l’atteinte des objectifs des politiques.
  • N’effectuer aucune vérification ou ne prendre aucune mesure pour que l’évolution de la démographie des communautés canadiennes soit reflétée dans l’effectif de l’organisation.
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Exemples de mauvaises pratiques
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