S1 - Préambule
S2 - Partenariats
S3 - Gouvernance
S4 - Intégrité organisationnelle
S5 - Finances
S6 - Collecte de fonds & communication avec le public
S7 - Méthodes de gestion & ressources humaines
S8 - Étapes vers la conformité
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Table des matières
Gouvernance
S 3.5
Raison d'être
Indicateurs de conformité
Questions éthiques à poser
Exemples de bonnes pratiques éthiques
Exemples de mauvaises pratiques
Extraits audios
  1. L’organisation doit se doter d’une ligne de conduite visant à prévenir les situations de conflit d’intérêts ou à les gérer efficacement.

Raison d'être
Raison d'être

On attend des membres d’organisations de la société civile qu’ils assument leurs responsabilités avec intégrité et exercent un jugement objectif. Les intérêts personnels peuvent nuire à cette objectivité et les conflits d’intérêts peuvent sérieusement entacher la réputation de l’organisation et se solder par de mauvaises décisions concernant l’utilisation des ressources.

 

Les organisations ne peuvent empêcher les personnes d’avoir des intérêts personnels pouvant nuire à leur objectivité dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. La présente norme existe donc pour permettre aux organisations de prévenir les situations de conflit d’intérêts, dans la mesure du possible, ainsi que de les cerner et de les gérer de manière cohérente et responsable lorsqu’elles surviennent. Pour en savoir plus, reportezvous au document Une introduction pratique à la gestion des situations de conflit d’intérêts.

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Indicateurs de conformité
Indicateurs de conformité
  • L’organisation a adopté une politique, approuvée par son organe directeur, pour prévenir et gérer efficacement les situations de conflit d’intérêts.
  • Tous les membres de l’organe directeur et du personnel connaissent la politique.
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Questions éthiques à poser
Questiond éthiques à poser
  • Avons-nous cerné les types de conflits d’intérêts qui pourraient survenir et veillé à ce qu’ils soient tous traités dans notre politique?
  • Nos procés verbaux font-ils état de tous les conflits d’intérêts déclarés et de la manière dont ils ont été gérés?
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Exemples de bonnes pratiques éthiques
Exemples de bonnes pratiques éthiques
  • Conformément à la politique sur les conflits d’intérêts, établir des procédures pour assurer des pratiques d’approvisionnement équitables et ouvertes.
  • Exiger de chaque membre de l’organe directeur et de chaque employé qu’ils signalent par écrit les conflits d’intérêts existants ou potentiels, et ce, chaque année.
  • Exiger que tous les cadeaux soient déclarés par écrit et acceptés au nom de l’organisation plutôt qu’au nom d’une personne.
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Exemples de mauvaises pratiques
Exemples de mauvaises pratiques
  • Croire qu’aucune situation de conflit d’intérêts ne peut survenir et, par conséquent, ne se doter d’aucune politique et ne pas surveiller les conflits potentiels.
  • Permettre à la personne en conflit d’intérêts d’assister aux discussions.
Extrait audio
Exemples de mauvaises pratiques
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