S1 - Préambule
S2 - Partenariats
S3 - Gouvernance
S4 - Intégrité organisationnelle
S5 - Finances
S6 - Collecte de fonds & communication avec le public
S7 - Méthodes de gestion & ressources humaines
S8 - Étapes vers la conformité
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Table des matières
Gouvernance
S 3.4
Raison d'être
Indicateurs de conformité
Questions éthiques à poser
Exemples de bonnes pratiques éthiques
Exemples de mauvaises pratiques
Extraits audios
  1. L’organe directeur de l’organisation doit examiner et approuver le budget annuel, les principes directeurs, et les principales opérations financières, les modes de rémunération, les plans et programmes et tient les administrateurs, comités et cadres responsables à titre de mandataires des mesures prises et des résultats obtenus.

Raison d'être
Raison d'être
L’organe directeur est responsable des progrès généraux concernant la mission et la vision de l’organisation. Il doit veiller à ce que les politiques, les plans et les niveaux décisionnels pertinents, ainsi que toute autre structure semblable, soient mis en œuvre et favorisent l’accomplissement de la mission.
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Indicateurs de conformité
Indicateurs de conformité
  • L’organe directeur établit les priorités de l’organisation et approuve les principaux plans en fonction de ces priorités.
  • L’organisation s’est dotée de systèmes et de processus bien définis et documentés pour effectuer les évaluations requises.
  • L’organe directeur analyse et approuve le budget annuel avant sa mise en œuvre.
  • L’organisation s’est dotée d’un document relatif à la délégation des pouvoirs financiers qui présente les types d’activités nécessitant l’approbation de l’organe directeur.
  • L’organisation a présenté les attentes de l’organe directeur envers ses membres directeurs, les comités et le directeur général afin qu’ils puissent être tenus responsables des mesures prises et des résultats obtenus.
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Questions éthiques à poser
Questiond éthiques à poser
  • Nos comités, conseils et groupes de travail ont-ils tous des mandats approuvés?
  • L’organe directeur dispose-t-il de politiques touchant tous les champs majeurs des pratiques organisationnelles et en fait-il un suivi ?
  • L’organisation veilletelle à ce que tous les plans et programmes soumis à l’organe directeur favorisent l’accomplissement de sa mission et soient conformes à son plan stratégique?
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Exemples de bonnes pratiques éthiques
Exemples de bonnes pratiques éthiques
  • Veiller à ce que les comités présentent à l’organe directeur des rapports annuels dans lesquels ils comparent leurs résultats au plan approuvé.
  • Veiller à ce que l’organe directeur détermine la rémunération du directeur général et les politiques relatives aux modes de rémunération des autres membres du personnel.
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Exemples de mauvaises pratiques
Exemples de mauvaises pratiques
  • Charger l’organe directeur de toutes les décisions parce qu’aucun cadre de délégation n’a été adopté.
  • Présenter les dépenses à l’organe directeur en termes quantitatifs seulement (p. ex., le nombre de programmes financés), sans tenir compte des résultats obtenus grâce à ces fonds.
Extrait audio
Exemples de mauvaises pratiques
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