S1 - Préambule
S2 - Partenariats
S3 - Gouvernance
S4 - Intégrité organisationnelle
S5 - Finances
S6 - Collecte de fonds & communication avec le public
S7 - Méthodes de gestion & ressources humaines
S8 - Étapes vers la conformité
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Table des matières
Gouvernance
S 3.3
Raison d'être
Indicateurs de conformité
Questions éthiques à poser
Exemples de bonnes pratiques éthiques
Exemples de mauvaises pratiques
  1. Chaque organisation se dotera d’un cadre de gestion lui permettant de remplir sa mission et l’évaluera régulièrement. L’organisation s’appuiera sur ce cadre pour la prise de décisions en temps opportun et faire face à ses responsabilités. Le cadre comprendra la structure et les activités pertinentes de l’organe directeur; les relations entre les cadres et l’organe directeur; et les processus décisionnels.

Raison d'être
Raison d'être
L’organe directeur doit gérer l’organisation judicieusement. Pour ce faire, ses membres doivent collaborer efficacement entre eux et avec les cadres. L’organisation doit évaluer ses structures et son cadre de gestion régulièrement afin de demeurer à jour et efficace.
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Indicateurs de conformité
Indicateurs de conformité
  • La structure et les pratiques de gestion de l’organisation sont conformes aux lois et aux règlements applicables.
  • L’organisation évalue régulièrement ses pratiques de gestion.
  • Les relations entre l’organe directeur et les cadres sont clairement définies.
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Questions éthiques à poser
Questiond éthiques à poser
  • Comment savons-nous que nous respectons nos obligations légales?
  • Respectons-nous les dates limites pour les décisions importantes?
  • L’organe directeur oriente-t-il le personnel quant à la façon de remplir la mission de l’organisation plutôt que de se concentrer sur les résultats souhaités?
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Exemples de bonnes pratiques éthiques
Exemples de bonnes pratiques éthiques
  • Présenter régulièrement à l’organe directeur des rapports des cadres et des conseillers externes, qui confirment le respect des obligations légales ou font état des changements nécessaires.
  • Effectuer ou commander une évaluation des pratiques de gestion au moins une fois tous les cinq ans.
  • Limiter le mandat des directeurs (p. ex., pas plus de trois mandats de trois ans chacun) pour assurer un roulement structuré et des discussions au sujet du renouvellement de l’effectif.
  • Établir un plan de relève pour l’ensemble de l’organe directeur et pour ses principaux postes.
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Exemples de mauvaises pratiques
Exemples de mauvaises pratiques
  • Permettre au comité exécutif de prendre et de mettre en œuvre des décisions importantes plutôt que de le restreindre à recommander des mesures à l’organe directeur et à attendre que ce dernier prenne les décisions.
  • Présenter des documents complexes à l’organe directeur sans fournir de résumé ou indiquer quels sont les aspects stratégiques lorsque des décisions doivent être prises immédiatement.