S1 - Préambule
S2 - Partenariats
S3 - Gouvernance
S4 - Intégrité organisationnelle
S5 - Finances
S6 - Collecte de fonds & communication avec le public
S7 - Méthodes de gestion & ressources humaines
S8 - Étapes vers la conformité
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Table des matières
Gouvernance
S 3.2
Raison d'être
Indicateurs de conformité
Questions éthiques à poser
Exemples de bonnes pratiques éthiques
Exemples de mauvaises pratiques
  1. Tous les membres de l’organe directeur ayant droit de vote siégeront sans rémunération, à l’exception des frais raisonnablement engagés dans l’exercice de leur fonction.

Raison d'être
Raison d'être
Les membres d’un organe directeur non rémunérés par leur organisation sont mieux en mesure de prendre des décisions objectives et sont davantage considérés comme indépendants. Leur intérêt demeure axé sur l’atteinte des meilleurs résultats possibles pour l’organisation. Les membres de l’organe directeur ne sont pas redevables de quoi que ce soit envers un employé rémunéré ou d’autres parties.
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Indicateurs de conformité
Indicateurs de conformité
  • Les membres ne reçoivent aucune rémunération pour leurs services au sein de l’organe directeur.
  • Le remboursement des frais raisonnablement engagés par les membres dans l’exercice de leurs fonctions est décrit dans une politique.
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Questions éthiques à poser
Questiond éthiques à poser
  • Les membres de l’organe directeur bénéficient-ils de formes de compensations « cachées »?
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Exemples de bonnes pratiques éthiques
Exemples de bonnes pratiques éthiques
  • Veiller à ce qu’aucun membre de l’organe directeur ne soit rémunéré ou ne reçoive une autre forme de compensation pour ses services au sein de l’organe.
  • Ne pas permettre aux membres de l’organe directeur de facturer à l’organisation les services rendus, même s’ils toucheraient normalement des honoraires ou un salaire pour la prestation de ces services.
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Exemples de mauvaises pratiques
Exemples de mauvaises pratiques
  • Donner des reçus aux fins de l’impôt aux membres de l’organe directeur pour leurs contributions en nature, que ce soit pour leur temps ou la prestation de services.
  • Accorder des remboursements qui dépassent le coût habituel d’un repas ou d’un déplacement économiques ou de toute autre dépense.