S1 - Préambule
S2 - Partenariats
S3 - Gouvernance
S4 - Intégrité organisationnelle
S5 - Finances
S6 - Collecte de fonds & communication avec le public
S7 - Méthodes de gestion & ressources humaines
S8 - Étapes vers la conformité
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Table des matières
Gouvernance
S 3.1
Raison d'être
Indicateurs de conformité
Questions éthiques à poser
Exemples de bonnes pratiques éthiques
Exemples de mauvaises pratiques
  1. Toute organisation membre sera administrée de manière juste et responsable par un organe directeur indépendant, dynamique et informé (p. ex., le conseil d’administration).

Raison d'être
Raison d'être

Cette norme repose sur les principes éthiques de responsabilité et de transparence. Le succès d’une organisation sans but lucratif dépend essentiellement d’un organe directeur efficace et composé de bénévoles responsables. L’organe directeur assume la responsabilité légale de la gestion des activités de l’organisation, quelles que soient les tâches ou les décisions qu’il délègue. Un organe directeur efficace exerce sa responsabilité par une bonne gouvernance.

 

Les membres de l’organe directeur doivent être élus ou désignés par un processus ouvert et transparent. Ils doivent pouvoir apporter au processus décisionnel une gamme de renseignements stratégiques grâce à des connaissances, des relations et des points de vue suffisamment diversifiés pour alimenter les débats et favoriser des changements positifs.

 

Les membres d’un organe directeur doivent souvent être informés de leurs obligations légales et éthiques, qui consistent notamment à gérer les activités dans l’intérêt de l’organisation, à se préparer aux réunions et à y participer pleinement.

 

Ce ne sont pas toutes les organisations membres du CCCI qui sont pourvues d’une structure organisationnelle classique comprenant un conseil d’administration. Par exemple, certaines d’entre elles sont des sousgroupes de coopération internationale relevant d’organisations plus grandes ou des programmes de développement international relevant d’églises ou de syndicats. D’autres organisations plus petites s’inspirent d’un modèle collectif où tous les membres actifs participent à la gestion. Dans tous les cas, les comités ou les structures de gestion doivent se conformer aux mêmes normes d’indépendance et de participation active.

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Indicateurs de conformité
Indicateurs de conformité
  • Les directeurs conservent leur indépendance en réduisant au minimum les liens de leur famille et de leurs relations d’affaires avec l’organisation et en prenant des décisions judicieuses sans consulter de manière abusive le personnel ou toute autre personne.
  • L’organe directeur n’est pas seulement un organe consultatif; il est le principal organe décisionnel.
  • Le processus décisionnel repose sur un quorum prédéterminé.
  • Les exigences concernant l’assiduité aux réunions sont claires, et un processus de prise en charge des cas d’absentéisme excessif est en place.
  • Les membres de l’organe directeur reçoivent et examinent les renseignements appropriés afin de prendre des décisions judicieuses.
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Questions éthiques à poser
Questiond éthiques à poser
  • Indépendance
    L’organe directeur prend-il des décisions de groupe sans se laisser influencer de manière excessive par d’autres personnes ou un groupe interne?
  • Participation active
    Y a-t'il des obstacles à la participation active des membres de l’organe directeur?
  • Information
    Les membres de l’organe directeur reçoivent-ils suffisamment d’information avant les réunions pour pouvoir participer aux discussions et prendre des décisions.
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Exemples de bonnes pratiques éthiques
Exemples de bonnes pratiques éthiques
  • Indépendance
    Veiller à ce que les recommandations du personnel, des administrateurs et des comités soient examinées et qu’elles ne soient pas seulement acceptées telles que présentées (p. ex., aucune signature machinale).
  • Participation active
    Utiliser la téléconférence, les groupes en ligne privés ou tout autre moyen permettant une participation simultanée aux processus décisionnels de groupe entre les réunions afin que les décisions soient prises en temps opportun et pour réduire les coûts de déplacement.
  • Information
    Prévoir des séances d’information et de formation régulières pour aider les membres de l’organe directeur à se tenir au courant des questions ayant une incidence sur le secteur, les pratiques de gestion, les modifications à la réglementation et au financement et les programmes organisationnels.
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Exemples de mauvaises pratiques
Exemples de mauvaises pratiques
  • Permettre au fondateur de l’organisation d’exercer une influence ou un contrôle excessif sur les décisions et l’orientation générale de l’organe directeur, ce qui nuit à l’indépendance de la gestion (situation parfois appelée « syndrome du fondateur »).
  • Ne pas prendre de mesures pour rappeler à l’ordre un membre qui serait absent de la plupart des réunions ou ne respecterait pas les autres obligations que lui impose son rôle au sein de l’organe directeur.