S1 - Préambule
S2 - Partenariats
S3 - Gouvernance
S4 - Intégrité organisationnelle
S5 - Finances
S6 - Collecte de fonds & communication avec le public
S7 - Méthodes de gestion & ressources humaines
S8 - Étapes vers la conformité
Questions?
Vous ne trouvez pas les réponses à vos questions ? Contactez-nous par courriel !
J'ai une question
PDF
Imprimer
Small
Medium
Large
English
Accueil
Préambule
À titre de guide pour la mise en œuvre, par le Conseil et ses membres, des principes énoncés dans le Code d’éthique, ce document trace les grandes lignes des normes de pratique ainsi que les procédés de vérification de la conformité.