Séance d’information sur la réglementation fédérale relative aux organisations de bienfaisance et sur le projet de loi C-36

La séance d'information a eu lieu le 21 janvier 2002 et a pris la forme d’un forum d’échanges entre les membres sur des enjeux clés, les répercussions et les exigences de conformité que doivent observer les organisations de bienfaisance liés à la réglementation fédérale relative aux organisations de bienfaisance et sur le projet de loi C-36.

La législation et les organisations de bienfaisance

Projet de loi C-36