Formation juridique pour les organismes de bienfaisance

L'Agence du revenu du Canada (ARC) lance une nouvelle Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés pour les exercices financiers prenant fin le 1er janvier 2009 ou après

La nouvelle trousse de Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés de l'ARC, qui comprend les formulaires T3010B (09) - Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, T1235 (09) - Feuille de travail - Administrateurs, fiduciaires et autres responsables et T1236 (09) - Feuille de travail - Donataires reconnus / Montants fournis aux autres organismes, doit uniquement être utilisée pour produire les déclarations de renseignements annuelles pour les exercices financier se terminant le 1er janvier 2009 ou après.

Les organismes de bienfaisance enregistrés dont les exercices financiers se terminent d'ici le 31 décembre 2008 doivent continuer d'utiliser le formulaire T3010A, de même que les formulaires T1235 et T1236 qui l'accompagnent. Si un organisme produit une déclaration en utilisant le mauvais formulaire, on le lui retournera, accompagné d'une demande de production de la déclaration à l'aide du bon formulaire.

La Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés est désormais composée d'un seul formulaire principal accompagné d'annexes portant sur un sujet précis. L'ARC s'attend à ce que le nouveau formulaire réduise le fardeau de production des organismes de bienfaisance de petite taille. Il fournira également au public des renseignements plus pertinents sur les organismes de bienfaisance enregistrés, ce qui permettra également aux donateurs de prendre des décisions mieux éclairées en matière de don.

Les nouveaux formulaires et guide suivant sont maintenant disponibles sur le site web de l'agence du revenu du Canada : Formulaire T3010B, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

Vous trouverez l'ensemble des formulaires et publications de l'ARC sur le site Web, ou en nous téléphonant au 1-888-892-5667.