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conseil canadien pour la coopération internationale

Le Conseil est une coalition d’organisations du secteur bénévole canadien œuvrant à l’échelle internationale pour un développement humain viable.

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Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle

Soumission du CCCI et de Halifax Initiative à la seconde consultation du Ministère des Finances du Canada au sujet de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle (février 2011)

Rapport du CCCI sur la mise en oeuvre de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle:

Le temps d'agir – rapport

Autres rapports:

Analyse du deuxième Rapport au Parlement sur l’aide au développement officielle du gouvernement du Canada (2009-2010)
(Octobre 2010) (PDF)

Interpretations officielles de la Loi sur la responsabilté en matière d'aide au développement officielle – un an plus tard, Initiative d'Halifax (octobre 2009) (PDF 57 Kb)

Un forum public portant sur l’application de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle (fichiers audio) (septembre 2009)

Renforcer l'ACDI par la création d'un ministère de la Coopération internationale (juin 2009) (PDF 133 Kb)

Note d'information du CCCI : Normes internationales en matière de droits de la personne et APD canadienne – Implications et enjeux de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle (décembre 2008) (PDF 93 Kb)

La Loi sur l'APD – Aperçu en langage clair et simple (octobre 2008) (PDF 23 Kb)

Projet de loi C-293 : Loi sur la responsabilité en matière d'aiide au développement officielle (Sanctionnée le 29 mai 2008) (PDF 88 Kb)

Projet de loi C-293 : Loi sur la responsabilité en matière d'aiide au développement officielle (Sanctionnée le 29 mai 2008) (PDF 88 Kb)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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