Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle

• Le temps d'agir - rapport complet (PDF 1908 Kb)
  
  Les notes en bas de page pour les chapitres se trouvent dans un document à la fin de la liste qui suit:
• Chapitre 1 - Aperçu : L’application de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle : un plan pour le changement (PDF 367 Kb)
• Chapitre 2 - La Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle (APD) : arguments juridiques pour l’application d’un cadre fondé sur les droits humains (PDF 310 Kb)
• Chapitre 3 - Un cadre axé sur les droits de la personne pour l’aide au développement (PDF 190 Kb)
• Chapitre 4 - La Loi sur la responsabilité en matière
  d’aide au développement officielle et le renforcement de l’ACDI (PDF 216 Kb)
• Chapitre 5 - Consolider le leadership international
  du Canada en matière de promotion de l’égalité entre les sexes (PDF 152 Kb)
• Chapitre 6 - La Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle et le droit à l’éducation : conséquences sur l’aide canadienne à l’éducation (PDF 199 Kb)
• Chapitre 7 - Le travail décent et la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle (APD) (PDF 164 Kb)
• Chapitre 8 - Intégration du droit à l’alimentation dans la coopération internationale (PDF 180 Kb)
• Chapitre 9 - Institutions financières canadiennes et
  internationales : incidences de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle (PDF 238 Kb)
• Annexes (PDF 374 Kb)
• Notes des chapitres (PDF 194 Kb)