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Le Canada aide les plus pauvres et les plus malades de la terre
Les ONG félicitent le gouvernement pour l'engagement en matière d'accès aux médicaments essentiels

Communiqué

Pour diffusion immédiate : le 6 novembre 2003

Le Canada aide les plus pauvres et les plus malades de la terre
Les ONG félicitent le gouvernement pour l'engagement en matière d'accès aux médicaments essentiels

Un important pas en avant a été fait aujourd'hui dans la lutte pour assurer l'accès aux médicaments essentiels à tous quand le gouvernement a déposé le projet visant à modifier la Loi sur les brevets du Canada. Une fois le projet de loi adopté, le Canada deviendra le premier pays capable d'exporter des médicaments d'importance vitale aux plus démunis de la terre. Le Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI) félicite le Premier ministre pour le dépôt rapide de ce projet de loi parce que des retards inutiles mettent quotidiennement en danger des milliers de vies. Toutefois, si certaines dispositions actuelles dans le projet de loi ne sont pas modifiées, le premier pas important risque de n'être qu'un " faux pas ".

" Le Canada devrait être fier d'être le premier pays à permettre l'exportation de médicaments à prix abordables aux plus pauvres et malades de la terre, a déclaré le président-directeur général du CCCI, Gerry Barr. Mais, comme le Canada est le premier pays à le faire, nous créons un modèle que d'autres pourront suivre. Or, le décès chaque année de 14 millions de personnes qui succombent à des maladies évitables parce qu'elles n'obtiennent pas les médicaments nécessaires, doit dicter un énoncé du projet de loi approprié ".

En effet, la modification, sous sa forme actuelle, crée des restrictions ne figurant pas dans la décision de l'OMC qui autorise l'accès aux médicaments essentiels. Les règles de l'OMC ne limitent pas les maladies couvertes, ni les pays couverts, et elles n'énumèrent pas les produits et les médicaments disponibles, alors que la modification du Canada comprend une liste de médicaments qui, en fait, impose aux pays en développement le traitement qu'ils doivent utiliser.

L'autre grande préoccupation concernant le projet de loi, c'est que les sociétés pharmaceutiques soient les premières à exécuter les commandes. À long terme, cette situation risque d'avoir des conséquences désastreuses. Les médicaments génériques à faible prix ne seront peut-être pas disponibles parce que les producteurs de médicaments génériques ne seront pas motivés à soumissionner en sachant que les détenteurs de brevets pourront toujours leur enlever les contrats. Sans la présence des producteurs de médicaments génériques, les prix augmenteront. " Cela ne rime à rien, de dire M. Barr. Nous ne pouvons pas donner d'une main et reprendre de l'autre. Si l'on n'apporte pas de changements, contrairement à l'esprit du projet de loi, les pauvres risquent de ne pas obtenir de médicaments abordables ".

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquer avec :

Katia Gianneschi
Relations avec les médias
Conseil canadien pour le développement international
(613) 241-7007, poste 311


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