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2. Mettre les droits de la personne au centre de la politique étrangère du Canada

Dans la lutte contre la pauvreté, l'élément humain est de loin le plus déterminant. Par contre, dans un pays où il n'existe ni droit de vote, ni liberté de parole, ni même de liberté de rassemblement, les habitants sont dans l'impossibilité de s'organiser en vue d'un changement social.

La violation des droits de la personne freine considérablement la lutte contre la pauvreté. D'où l'importance décisive de la lutte visant à faire respecter les droits fondamentaux. Quand l'on peut s'organiser sans crainte d'être persécuté, il est beaucoup plus facile d'exiger des sociétés transnationales et des élites locales qu'elles partagent avec les travailleuses et les travailleurs les bienfaits de la croissance économique.

On a tout de même réalisé des progrès si l'on songe qu'il y a à peine 40 ans, ni Amnistie internationale ni le réseau d'ONG n'existaient. Ils font aujourd'hui les chiens de garde contre les violations des droits de la personne.

En 1948, cependant, les pays du monde s'assemblent pour signer la Déclaration universelle des droits de l'homme. Depuis lors, la communauté s'est élargie, greffant sur la Déclaration des conventions et des déclarations qui entraînent le monde dans la nouvelle dynamique du respect des droits de la personne.

Aujourd'hui, des organisations non gouvernementales suivent de manière consciencieuse les violations des droits, attirant l'attention sur tous les cas qui se présentent, de la torture sans discrimination à la persécution des citoyens qui tentent de s'organiser en vue d'obtenir de meilleures conditions de vie et de travail.

Au Canada, les organisations de coopération internationale tiennent en particulier à ce que la protection des droits du travail reconnus mondialement occupent une place centrale dans les échanges commerciaux et les investissements réalisés par les organismes multilatéraux, parce que l'amélioration des conditions de vie est une composante essentielle de tout ce qui touche au développement.

Or, l'Indonésie, principale partenaire commerciale du Canada dans le Pacifique, figure parmi les pays où la violation des droits est la plus systématique. Le gouvernement du président Suharto admet sans perdre contenance que le salaire minimum en Indonésie ne permet pas de satisfaire aux besoins les plus fondamentaux. Et la plupart des sociétés refusent de payer le maigre salaire minimum en raison, reconnaissent-elles, de la concurrence féroce régnant sur les marchés d'exportation.

Normalement, les travailleuses et travailleurs et leurs organisations s'occuperaient eux-mêmes de s'opposer à ces violations puisqu'ici le droit de s'organiser et de négocier une convention collective est reconnu depuis 1945, quand l'Indonésie s'est libérée du colonialisme hollandais.

Mais une enquête réalisée en 1996 par l'Organisation de coopération et de développement économiques plaçait l'Indonésie parmi les pays de l'APEC où la liberté d'association est « pratiquement inexistante ». L'autre grand violateur des droits de la personne, la Chine, est également l'un des partenaires clés du Canada.

Les conditions dans lesquelles se trouve Muchtar Pakpahan illustrent la gravité de la situation. En 1994, ce leader du plus important syndicat indépendant d'Indonésie a été emprisonné pour trois ans et déclaré criminel. La raison ? « Il aurait [prétend-on] provoqué l'instabilité et déclenché une hémorragie des investissements étrangers ».

En fait, il a demandé une hausse du salaire minimum.

L'année suivante, il en a appelé de sa sentence et obtenu gain de cause, mais la Cour suprême d'Indonésie a ignoré puis renversé la décision de la Cour d'appel. Accusé de subversion, il est passible de mort.

Les organisations syndicales et non gouvernementales ont lancé une campagne de protestation dans le monde entier. Il n'y aura amélioration de la qualité de vie, disent-ils, que si les gens ont le droit de prendre part aux décisions qui les concernent.

Officiellement, le gouvernement du Canada partage cette position. À la Conférence mondiale sur les droits de la personne, il a signé la Déclaration de Vienne, dont l'article 25 précise que « les États doivent à tout prix favoriser la participation des plus pauvres aux décisions et à la promotion des droits de la personne et des efforts en vue de combattre la pauvreté extrême ».

Certes, il importe d'agir conformément à cet engagement, mais on peut faire davantage. Ainsi, des ONG et des syndicats tentent d'établir des liens entre le droit ou travail et le commerce international. Ils voudraient qu'une « clause sociale » soit insérée dans les accords commerciaux régionaux et multilatéraux. Cela rendrait plus facile l'application des principales conventions de l'Organisation internationale du travail sur la liberté d'association, le travail des enfants, le travail forcé, l'égalité et la non-discrimination.

Si les accords commerciaux comportaient une clause sociale assortie d'éventuelles sanctions économiques, les gouvernements répressifs du Sud seraient contraints d'assurer le droit de s'organiser aux travailleuses et aux travailleurs.

Ce premier pas important en appelle d'autres. Ainsi, les organisations doivent à tout prix être en mesure dans leurs pays respectifs de surveiller et de faire appliquer le droit du travail et les droits humains fondamentaux. Cette forme d'aide, remise aux gouvernements et aux ONG, a le double avantage d'être efficace et peu coûteuse.

Or, l'idée même d'une clause sociale soulève une controverse, de nombreux syndicats et ONG du Sud s'inquiétant qu'elle reçoive l'appui de pays tels que les États-Unis, qui ont tout intérêt à ce que leur économie soit intégrée à l'économie mondiale de même qu'au système mondial du commerce. Comment, se demande-t-on, une organisation telle que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) - qui vise à assurer aux sociétés transnationales la plus grande liberté possible - pourra-t-elle surveiller le respect des droits des travailleuses et des travailleurs ?

Si la liberté constitue une valeur fondamentale, pourquoi alors ne pas l'appliquer également à tous les individus ? Car, manifestement, la liberté étaye le virage de la mondialisation qui permettra aux sociétés de se déplacer à volonté, sans le fardeau de réglementations excessives. Voilà ce dont traite véritablement le « libre-échange » de l'ALÉNA et de l'OMC.

Mais, soyons clairs, la notion de liberté s'applique également aux travailleuses et aux travailleurs, qui ont droit à la liberté d'organisation ainsi qu'à la liberté d'échapper au travail forcé et à la discrimination. Tel est le véritable enjeu de la clause sociale.

Évidemment, le chemin des droits n'est pas le seul à mener au développement. Si l'inclusion d'une clause sociale dans les accords commerciaux ouvre une avenue, elle ne mène pas à elle seule vers un monde meilleur. La clause sociale est une tactique qui vient d'en haut et qui fait partie d'une stratégie plus vaste d'organisation des gens sur le terrain.

L'organisation Women Working Worldwide (WWW), basée en Angleterre, s'inquiète des effets de la mondialisation sur les femmes au travail. « Les clauses sociales, résume le WWW, constituent une stratégie parmi d'autres visant à protéger dans le monde entier les droits des femmes au travail. Ce sont des instruments juridiques qui ne donnent de résultats que s'ils sont appuyés par une action à la base (et) par des campagnes internationales… »

Évidemment, les signataires de la Déclaration universelle des droits de l'homme ne pouvaient pas imaginer en 1948 l'ampleur et les répercussions de la mondialisation. D'après Herbert de Souza, l'ancien leader des Citoyens brésiliens contre la faim et pour la vie : « Ce que les gens doivent comprendre, c'est que les puissantes transnationales ont mis en place une nouvelle façon de produire des biens à l'échelle mondiale qui en même temps engendre la misère. »

Les mêmes signataires ne pouvaient pas davantage prévoir combien il est impérieux, en cette ère nouvelle, que l'intention initiale du document se traduise par la mise en place d'un ordre social basé sur le respect fondamental des droits de la personne.

L'on peut miser sur la Déclaration en instaurant entre les ONG et le gouvernement du Canada des mécanismes de concertation plus réguliers et plus rigoureux, sur les questions de droits de la personne. On peut également exiger que la politique d'aide au développement et la politique commerciale du Canada reflètent de mieux en mieux les considérations relatives aux droits de la personne, en particulier les moyens à prendre pour promouvoir les droits civils et les droits du travail.

On peut finalement appuyer les ONG qui affirment que les droits essentiels de toute personne incluent une alimentation suffisante, de l'eau salubre, un logement, des soins de santé, l'instruction, un travail lui assurant un salaire satisfaisant, un environnement sain, la protection contre la violence, des chances égales pour tous et le droit de participer à la prise de décisions qui concernent son avenir.

Et tout cela, faisons-le au nom du développement, de la justice et de l'égalité, ou bien encore pour des gens tels que Muchtar Pakpahan.

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