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Project Ploughshares

Project Ploughshares

Profil d'un membre, avril 2013

Project Ploughshares

Kenneth Epps de Project Ploughshares consulte Marlon Glean de la délégation de la Grenade, lors de la rencontre préparatoire de l’ONU en février pour le Traité sur le commerce des armes.

 

Ce mois-ci le CCCI a rencontré le Directeur exécutif de Project Ploughshares John Siebert. Lisez l’entrevue pour en apprendre davantage sur la contribution unique de l’organisation à la paix mondiale au fil des derniers 38 ans, ainsi que le rôle clé joué par Project Ploughshares dans l’adoption positive d’un Traité sur le commerce des armes par l’Assemblée de l’ONU en mars dernier.


CCCI – Project Ploughshares a été fondée il y a 38 ans pour mener à bien une mission, soit faire du monde un endroit juste et sûr en mettant fin aux guerres et en instaurant la paix. Comment votre organisation poursuit-elle cette mission?

John Siebert La recherche et les recommandations stratégiques en matière de désarmement et de consolidation de la paix ont donné lieu à toutes sortes de discussions rassemblant des gens de tous les secteurs et de toutes les régions. Dès ses débuts, Project Ploughshares s’est quant à elle engagée à proposer des options stratégiques favorisant l’atteinte de ses objectifs fondamentaux et pouvant réellement être mises en œuvre par les gouvernements du Canada et d’ailleurs. Ces efforts reposent principalement sur la collaboration avec d’autres intervenants de bonne volonté qui partagent la même vision, qu’ils œuvrent au sein du gouvernement, du milieu universitaire, de la société civile ou du secteur privé. Si l’on ne s’étonnait plus que Ploughshares puisse rapidement trouver une oreille attentive au sein des représentants canadiens des Affaires étrangères et de la Défense en ce qui a trait aux questions de sécurité, la récente tournure des événements nous rappelle que Ploughshares et les autres ONG ont gagné cet accès au fil du temps, et qu’il ne peut pas être tenu pour acquis. En Afrique de l’Est, Ploughshares a fourni aux ONG locales et aux chercheurs universitaires une protection et un financement d’origine internationale afin qu’ils puissent porter à l’attention de leur gouvernement, parfois pour la première fois, les questions de sécurité. Des rapports de recherche solides et des stratégies d’engagement ciblées ouvrent la porte au dialogue. La suite des choses dépend de la résolution et des compétences de la société civile locale : saura-t-elle continuer d’exercer des pressions sur son gouvernement?

CCCI – À quel point le contexte mondial et national diffère-t-il aujourd’hui de celui de 1976, et quelles en sont les répercussions sur votre travail?

John Siebert –Comme toute organisation, Project Ploughshares a évolué en fonction des nouveaux enjeux touchant le désarmement et la consolidation de la paix. Les premières années, notre attention se tournait principalement vers l’Afrique. Dans les années 1970, Ernie et Nancy Regehr ont prêté main-forte au Mennonite Central Committee en Afrique australe. De retour au Canada, Ernie s’est penché sur l’exportation de matériel militaire par le Canada vers des pays pauvres qui recevaient aussi de l’aide canadienne au développement. Dans les années 1980, Ploughshares a été portée par les campagnes publiques contre les armes nucléaires. Partout au pays, près de 50 cellules Ploughshares avaient alors participé à l’effort, et plusieurs d’entre eux continuent de militer à l’heure actuelle. À la fin de la Guerre froide, Ploughshares a organisé une campagne pancanadienne de sensibilisation à la sécurité commune, un thème auquel a fait écho le programme de sécurité humaine promu par le Canada à la fin des années 1990. Nos partenariats avec des organisations de la société civile de l’Afrique de l’Est puis des Caraïbes nous ont permis d’acquérir l’expérience du terrain et de tirer des leçons pratiques en vue de l’application de recommandations stratégiques favorisant la prévention des conflits et la consolidation de la paix. Dans la foulée, nous avons mené des recherches et mis sur pied une coalition afin d’encourager le contrôle et la réduction du nombre d’armes légères et de petit calibre auprès de l’ONU et d’autres forums. Depuis toujours, Ploughshares surveille étroitement les politiques étrangères et de défense du Canada, en particulier les missions expéditionnaires des Forces canadiennes. Nous avons collaboré avec un éventail exceptionnel d’ONG canadiennes, dont bon nombre sont membres du CCCI, de même qu’avec des partenaires et des réseaux internationaux, nos buts premiers étant d’éliminer la pauvreté, la marginalisation ainsi que la guerre et ses causes profondes.

CCCI – Project Ploughshares a contribué activement à l’action militante qui a mené à l’adoption du Traité sur le commerce des armes (TCA) lors de l’Assemblée de l’ONU du début d’avril; quelles leçons et pratiques exemplaires dégagez-vous de cette victoire?

John Siebert – L’une des principales leçons que nous avons apprise de nouveau, c’est qu’il est fastidieux, voire frustrant, de traiter et de collaborer avec ce système complexe qu’est l’ONU. Or, le jeu peut en valoir la chandelle, et ce fut le cas cette fois-ci. La société civile avait commencé à défendre l’idée d’une entente mondiale sur le transfert d’armes conventionnelles dix ans avant qu’une résolution adoptée lors de l’Assemblée générale de 2006 lance les discussions en vue de la ratification d’un traité de l’ONU; Project Ploughshares s’est jointe à l’effort en 1998. Tout au long des pourparlers, nous avons constamment exercé des pressions sur les États, réussissant même à accélérer le processus auprès de l’ONU. Il aura pourtant fallu sept ans avant qu’une entente finale ne soit conclue. Avant cela, rien ne garantissait la réussite. Le réseau mondial d’acteurs de la société civile est toujours resté ferme sur ses positions : ce traité serait fondamentalement humanitaire, et ses retombées seraient mesurées à l’aune des vies humaines et des moyens de subsistance préservés.

La plus importante « pratique exemplaire » est sans doute l’inclusion des ONG dans le processus d’établissement du TCA de l’ONU, surtout durant les négociations. L’ONU (en particulier certains États membres) a souvent eu des réticences à admettre la présence société civile quand des questions de sécurité, comme le commerce des armes, étaient abordées. Or, tôt dans le processus, l’ambassadeur argentin Roberto Moritan, qui a présidé les discussions préliminaires et les négociations du traité jusqu’en juillet 2012, a arrêté que la société civile aurait accès à toutes les réunions plénières officielles. Si cette mesure n’a pas empêché que les ONG soient exclues de certaines séances « non officielles », elle a assuré la présence de la société civile tout au long des discussions sur le TCA. Cela signifie concrètement que les ONG ont pu suivre l’évolution du traité et, surtout, rencontrer facilement et régulièrement les délégations des États. Des relations de travail ont été tissées entre les États et les acteurs de la société civile lors des réunions à New York, et souvent renforcées par des interactions avec les représentants du gouvernement dans la capitale de leur pays. Durant les négociations, les États ont pu compter sur les recherches, l’expertise et la structure de la société civile, ainsi que sur son large soutien quant à bon nombre de dispositions importantes du traité. Certains États clés et des ONG majeures sont devenus des partenaires de confiance. Par exemple, durant les négociations finales, les ONG ont joué un rôle central pour recueillir l’adhésion aux déclarations communes portant sur des dispositions capitales du traité. Tout cela n’aurait pas été possible si la société civile n’avait pas eu ouvertement accès aux négociations.


CCCI – En quoi le TCA est-il unique et important, et quelles prochaines mesures assureront la réussite de sa mise en œuvre?

John Siebert – Le Traité sur le commerce des armes est le premier accord mondial réglementant le transfert des armes conventionnelles entre les pays. Juridiquement contraignant, il oblige tous les États parties à tenir compte de normes communes et strictes lorsqu’ils prennent des décisions à ce sujet. Autre point important : le TCA exige que chaque État établisse un système national de contrôle des transferts d’armes, ce dont bon nombre de pays ne sont pas dotés. Un tel système doit interdire les transferts contrevenant à d’importantes obligations juridiques internationales (si les armes allaient être utilisées pour commettre un génocide, par exemple). Il doit aussi prévoir un processus d’évaluation des exportations afin d’empêcher le transfert d’armes, de parties et de pièces connexes ainsi que de munitions s’il existe un risque considérable qu’elles servent à commettre un crime odieux, comme une violation grave des droits de la personne.


Les États seront invités à signer le traité à compter du 3 juin 2013. Les ONG s’attendent à ce que les 155 pays qui ont voté en faveur de l’entente lors de l’Assemblée générale de l’ONU du 2 avril, dont le Canada, la signent rapidement; 90 jours après la ratification du traité par un 50e signataire, le TCA entrera en vigueur, ce processus pouvant durer de deux à trois ans, selon certains. Le traité sera appliqué à l’échelle nationale. Il s’agit d’un projet à long terme dont la réussite reposera aussi sur les partenariats entre les États et la société civile ainsi que sur leurs ressources et leur expertise. Entre autres tâches, les ONG devront assurer le suivi de la mise en œuvre et veiller à la reddition de comptes, en plus de soutenir les États qui respectent les normes et de montrer du doigt ceux qui en font fi. Les États qui sont en mesure de le faire devront aider les pays ayant besoin de soutien, surtout pour la mise en place d’un système national de contrôle et le développement de capacités de base, notamment de contrôles frontaliers efficaces.

CCCI – Votre organisation accueille régulièrement des étudiants et des stagiaires; en résumé, quelles ont été leurs principales contributions à votre travail? Quels facteurs font en sorte que cette collaboration soit fructueuse tant pour l’organisation que pour l’étudiant ou le stagiaire?


John Siebert – Pour qu’un stage soit fructueux, il faut assigner aux étudiants des tâches significatives et importantes, ce qui constitue un défi. La majorité des travaux de recherche de Ploughshares portent sur des initiatives gouvernementales ou intergouvernementales précises, comme le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ou l’établissement d’un traité sur le commerce des armes. En tant que spécialistes des politiques, nous menons des recherches qui requièrent une connaissance des champs d’application des rapports ainsi que des principaux acteurs intervenant dans des processus politiques compliqués. Les étudiants n’ont donc pas l’expérience ou les relations nécessaires pour accomplir ce travail. Les compétences des stagiaires nous ont toutefois été utiles pour la mise à jour annuelle de nos rapports comme le Space Security Index (www.spacesecurity.org) et le Armed Conflicts Report (http://ploughshares.ca/programs/armed-conflict/). Dans ces deux cas, les rapports précédents orientaient leur travail. Parfois pour la première fois de leur carrière, nos stagiaires font aussi l’expérience de la mise en forme et de la révision de textes, transformant même les ébauches les plus grossières en textes peaufinés prêts à être publiés!

 


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