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CCIC members include approximately 100 Canadian non-profit organizations working, both in Canada and overseas, on the front lines of social justice, humanitarian aid, economic and democratic development.

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Profil d'un membre, février 2014

Project Ploughshares

Mines alerte

 

MFMC

La bannière de Mines Alertes suspendue à La Puya, au nord de Guatemala City, où des manifestants continuent de bloquer le développement d’un projet minier. Traduction du message sur la bannière : En solidarité avec la population de San José del Golfo et de San Predro Ayampuc – Pour leur lutte pacifique pour la défense de la santé, de l’eau et d’un niveau de vie décent

Ce mois-ci le CCCI a eu un échange intéressant avec Catherine Coumans, coordonnatrice de la recherche à Mines Alerte Canada. Nous avons discuté du travail fait par l’organisation pour influencer les politiques publiques et les pratiques minières afin d’assurer la santé des populations et de l’environnement, et de comment le Canada pourrait devenir un leader de la reddition de compte des compagnies minières…entre autres choses!

 

CCCI - Votre mission consiste à « faire changer les politiques publiques et les pratiques minières afin d’assurer la santé des individus, des communautés et des écosystèmes ». Quels sont les principaux défis et opportunités auxquels vous êtes confrontés pour remplir cette mission dans le contexte actuel?

Catherine Coumans Il y a un conflit fondamental entre l’intérêt public – particulièrement les communautés affectées par les activités minières qui veulent protéger leur accès à la terre et aux écosystèmes qui sont à la base d’un développement social, environnemental et économique durable – et les intérêts des compagnies minières qui souhaitent exploiter les ressources naturelles sous la surface de la terre. Les intérêts miniers canadiens reçoivent un soutien important de la part du gouvernement canadien actuel. Certaines organisations de la société civile canadienne, des consultants et d’autres acteurs collaborent avec, ou travaillent pour, l’industrie également. Nous croyons que cela amplifie un grave déséquilibre de pouvoir qui désavantage les communautés qui ont peu de ressources et de capacités pour lutter pour la protection des valeurs qui leurs sont chères. Mines Alertes tente de réduire ce déséquilibre de pouvoir en misant sur la recherche, le plaidoyer et le travail sur les politiques.    

Nous travaillons dans le contexte mondial des luttes pour la justice environnementale et sociale enracinées dans un travail stratégique et intensif à long-terme des mouvements de la société civile au sein des pays « hôtes » où les compagnies minières canadiennes et leurs partisans internationaux opèrent. Les outils de cette lutte sont divers et incluent les moratoires locaux, les référendums, les manifestations et les barrages; les campagnes médiatiques (incluant les médias sociaux, alternatifs et les grands médias), l'activisme actionnarial; les mécanismes de réclamation non judiciaires (au Canada par exemple : le Point de contact national du Canada (PCN) pour les Principes directeurs de l’OCDE à l'intention des entreprises multinationales ou encore le Conseiller-médiateur pour l'application des directives de la Banque mondiale), des actions judiciaires (par exemple, l’action actuelle contre Hudbay entreprise par Klippensteins), les requêtes  d’enquête sur la corruption par la GRC en vertu de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, et l’engagement sur les politiques auprès des représentants des gouvernements d’origine, des gouvernements hôtes et des agences onusiennes.

 

CCCI - Une grande partie de votre travail consiste à faire du plaidoyer pour le changement et l’adoption de bonnes pratiques dans le secteur minier; qui sont vos principaux partenaires, au Canada et à l’étranger, dans la poursuite de ce travail?

Catherine Coumans – Depuis sa création il y a quinze ans, Mines Alerte a toujours dit clairement que c’est seulement en travaillant avec des alliés nationaux et internationaux que nous arriverons à produire des changements positifs. Nous avons reçu le soutien de nos organisations membres, qui incluent des organisations autochtones, de organisations de justice sociale, des groupes environnementaux et des syndicats de partout au Canada. Au-delà de nos membres, nous travaillons avec des militants, des universitaires, des communautés et des réseaux pour développer des campagnes et mener des recherches, tant au niveau national qu’international.

Au Canada, un des réseaux les plus importants que nous avons contribué à mettre sur pied - et avec lequel nous continuons de travailler étroitement - est le Réseau canadien pour la reddition de compte des entreprises (RCRCE), qui a réussi à unir des voix diverses réclamant la justice sociale et environnementale en portant une attention particulièrement aux activités minières. Nous faisons aussi partie de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles et nous menons des recherches dans le but de générer un débat public sur la criminalisation des défenseurs de l’environnement, des autochtones et des droits humains en Amérique latine et au Canada, en mettant l’accent particulièrement sur l’utilisation des lois antiterroristes et des concepts qui y sont reliés. Nous sommes actifs au sein du Forum Afrique-Canada et du Groupe d’orientation politique pour les Amériques du CCCI. Ces groupes offrent un forum pour le développement collaboratif de propositions politiques sur des enjeux tels que les accords commerciaux et la distribution de l’aide, et auxquelles notre travail sur le secteur minier peut contribuer. Nous collaborons à de nombreuses initiatives universitaires à travers le pays en effectuant des présentations, en menant des recherches et en contribuant à des projets d’écriture et des publications sur un grand nombre de sujets reliés aux activités minières.

Au niveau international, nous concentrons nos efforts dans des secteurs où nous pouvons travailler en collaboration avec des alliés locaux afin de contribuer à leur autonomisation en tant qu’auteurs de leur propre développement. Nous utilisons ces partenariats afin de passer du micro au macro, afin que les luttes locales renforcent les mouvements pour la justice environnementale. L’objectif demeure toujours d’influencer les politiques, d’éduquer le public et de créer des précédents positifs – afin de produire un changement systémique.

CCCI - Comment faites-vous le lien entre les enjeux locaux et mondiaux dans le secteur minier ? Comment votre travail au Canada et à l’étranger peuvent-ils se renforcer mutuellement ?

Catherine Coumans – D’une certaine façon, les enjeux sociaux et environnementaux sont spécifiques à chaque projet minier : il n’y a pas deux communautés qui font face exactement aux mêmes défis ou qui arrivent à des positions exactement similaires. En effet, des perspectives différentes au sein des mêmes communautés contribuent souvent aux tensions entre les membres. Cependant, il y a des éléments communs qui signifient que les communautés au sein d’une région, d’un pays ou même de différentes régions du monde peuvent apprendre les unes des autres, peuvent bénéficier de l’appui d’organisations de justice sociale et peuvent être renforcées mutuellement à travers les actions collectives. La création de liens entre les communautés affectées par les activités minières au Canada au dans les pays du Sud sont donc des parties importantes de la lutte pour la justice sociale et environnementale. Avec nos alliés, nous facilitons le développement de ces relations à travers la participation canadienne à des initiatives menées par le Sud et à travers les échanges entre les acteurs lorsque les partenaires du Sud visitent le Canada.

L’interdépendance des enjeux est complexe, mais contribue en fait à l’identification de buts communs. Les efforts d’une communauté pour protéger l’eau sont aussi liés  au droit démocratique de s’exprimer; un exposé sur l’incapacité d’une compagnie d’être transparente avec ses investisseurs au sujet de la difficulté à obtenir des permis d’exploitation minière peut très bien comprendre une description de pratiques de travail injustes; l’analyse de l'insuffisance des capacités de suivi d’un pays fera aussi souvent mention de l’interférence du gouvernement canadien tentant de promouvoir ses compagnies. Dans chacun de nos appels au progrès, plusieurs enjeux intimement liés font partie de ce travail de manière explicite ou implicite.

CCCI - Mines Alerte soutient la campagne Une affaire de justice. Pouvez-vous nous dire pourquoi cette campagne est nécessaire et ce que vous espérez accomplir ?

Catherine Coumans Les compagnies canadiennes sont les joueurs dominants dans le secteur minier dans les pays en développement. Elles sont aussi trop souvent impliquées dans des violations environnementales et de droits humains. Lorsque des compagnies portent atteintes aux droits humains des travailleurs ou des communautés affectées, ou encore lorsqu’elles ne respectent pas les lois locales – quand elles commettent des crimes environnementaux ou que leurs employés locaux commettent des actes violents, quand ils utilisent des moyens illégaux pour influencer les gouvernements hôtes, ou quand ils sont coupables d’évasion fiscale – ils sont rarement obligé de rendre des comptes dans les pays où ils opèrent en raison de la faiblesse des institutions règlementaires et judiciaires dans ces pays. Il doit y avoir des moyens pour que les compagnies canadiennes puissent être forcées à rendre des comptes au Canada. La campagne Une affaire de justice demande d’adopter une loi donnant accès aux cours de justice canadiennes aux personnes qui ont été gravement touchées par les activités des entreprises canadiennes à l’étranger; ainsi que la création d’un poste d’ombudsman qui aura le pouvoir d’examiner les plaintes de façon indépendante et de faire rapport sur les résultats des enquêtes, de recommander des recours et d’adresser des recommandations au gouvernement.

CCCI - Plusieurs personnes au Canada et à l’étranger croient que les activités minières peuvent contribuer de manière positive au développement économique. Êtes-vous d’accord avec cette affirmation? Si oui, de quoi avons-nous besoin pour que ce potentiel se réalise ?

Catherine Coumans – La réalité est que le modèle habituel d’extraction minière crée des déficits de développement sur le long-terme, et non des bénéfices. Mines Alerte a écrit abondamment sur ce sujet. Une réponse à cette question peut être trouvée dans un article paru en décembre 2013 et intitulé “Mining and development – how much will it cost us to clothe the naked emperor?”. Dans cet article, nous citons des analyses réalisées par des économistes tels que Joseph Stiglitz qui conclut que les pays pauvres qui dépendent de leurs ressources minérales pour leur développement économique « ont obtenu des résultats encore plus faibles que ceux qui n’ont pas ces ressources ». Stiglitz et d’autres auteurs soutiennent que l’aggravation de la pauvreté, l’augmentation des inégalités, ainsi que l’augmentation de la corruption et des conflits sont toutes des caractéristiques, au niveau national, de la « malédiction des ressources », indiquant que, même au niveau local, les impacts sociaux, environnementaux et économiques exacerbent la pauvreté de nombreux membres des communautés vivant près des sites miniers.

Il est également nécessaire de se pencher sur les fuites massives de capitaux hors des pays pauvres qui sont le résultat de la manipulation des prix de transferts par des compagnies minières canadiennes - ce qui signifie que les taxes qu’ils auraient dû payer à ces pays se retrouvent dans des paradis fiscaux comme les Îles Caïmans. De plus, les obligations financières devraient être déposées pour couvrir les véritables coûts associés à la gestion des menaces toxiques liées aux projets épuisés tant et aussi longtemps que ces menaces existent – souvent à perpétuité. Au Canada seulement, il y a des milliers d’anciens sites miniers pour lesquels les contribuables doivent maintenant assumer la facture de nettoyage et de gestion : une facture qui avoisine les milliards de dollars – et le compteur tourne. C’est un fardeau financier que les pays en développement ne peuvent pas assumer.

CCIC - Comment le Canada pourrait-il devenir un leader en rendant les compagnies canadiennes imputables?

Catherine Coumans – Pour rendre les compagnies canadiennes plus imputables, le Canada doit prendre au sérieux son obligation de protéger les droits humains de tous les Canadiens et des populations autochtones du Canada. Cela signifie, entre autres, de mettre en place des lois qui sont cohérentes avec les engagements du Canada sur les droits humains en tant que signataire de multiples conventions et traités des Nations Unies, incluant une loi pour mettre en œuvre le consentement préalable, libre et éclairé pour les peuples autochtones; de maintenir et de renforcer la législation nationale et la capacité d’application pour protéger l’environnement et les droits et les aptitudes des Canadiens d’avoir leur mot à dire dans les projets de développement; de soutenir la recherche pour développer des données environnementales et socio-culturelles de base, et de préserver ces données financées avec de l’argent public recueillies dans le passé.  

En ce qui concerne les activités des compagnies minières canadiennes à l’étranger, le Canada devrait entre autres : assurer un véritable accès à des recours pour les individus lésés par les activités des compagnies canadiennes en légiférant pour assurer l’accès aux cours canadiennes et en mettant en place un mécanisme de réclamation non judiciaire efficace sous la forme d’un ombudsman; assurer que les activités diplomatiques et les traités de commerce et d’investissement ne protègent pas les intérêts des compagnies canadiennes au détriment de ceux des citoyens et de l’environnement dans les pays étrangers; établir des normes pour les compagnies minières canadiennes qui opèrent à l’étranger et s’assurer que l’enregistrement de leur société au Canada  et à la bourse – ainsi que le soutien politique et financier de l’État - soient conditionnels au respect de ces normes; exiger la transparence des revenus afin que les compagnies canadiennes publient, projet par projet, les montants qu’ils paient aux gouvernements étrangers; prendre des mesures pour contrer les flux illicites de revenus des compagnies canadiennes en exigeant la divulgation des filiales et des relations contractuelles; prendre des mesures pour documenter et contrôler l’extraction et la distribution de métaux qui contribuent aux conflits, particulièrement dans la régions des Grands Lacs en Afrique.

 

CCIC - À votre avis, quels sont quelques-uns des principaux avantages d’être membre du CCCI ? Et quelle est la contribution de Mines Alerte?

Catherine Coumans – En tant que membre du CCCI, nous avons la chance de faire partie d’une communauté de petites et de grandes organisations de développement international et de justice sociale de partout au pays pour débattre des enjeux de l’heure, de travailler ensemble afin d’impliquer le public canadien dans des initiatives internationales et de nous assurer que les représentants élus et autres décideurs prennent en compte les perspectives sociales plus larges dans leurs délibérations. En tant que seule ONG canadienne mettant l’accent sur les enjeux spécifiques liés aux activités minières au Canada et aux opérations de compagnies canadiennes à l’étranger, nous  apportons une expertise et des analyses sur une industrie qui affecte la vie d’un très grand nombre de personnes au Canada et dans les pays du Sud, et nous sommes une ressource pour les membres du CCCI qui travaillent avec des communautés affectées par les activités minières.

 


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