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Le CCCI comprend une centaine d’organisations sans but lucratif, actives au Canada et à l’étranger qui œuvrent en première ligne pour la justice sociale, l’aide humanitaire et le développement économique et démocratique.

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Atelier sur le lobbying et
le plaidoyer pour les ONG

 

Objectif:

Le CCCI est heureux d'offrir aux DG de nos organisations membres, ainsi qu’aux membres de leur Conseil d’administration, la chance de participer à un atelier de travail interactif d’une demi-journée portant sur le plaidoyer, le lobbying et l’action politique au Canada. Animé par une équipe d'experts en plaidoyer et d’avocats (voir ci-dessous de brèves biographies), cet atelier répond aux commentaires reçus de plusieurs d'entre vous, pendant et après notre Forum annuel du CCCI en mai, notant la nécessité  de clarifier les interprétations divergentes sur ce que les organismes de bienfaisance peuvent ou ne peuvent pas  faire. Nous sommes confiants que cette demi-journée de travail constituera  apport précieux  qui nourrira vos processus en la matière.

 

Quand:

À Ottawa, le 25 septembre 2012, de 9h à 14h (avec traduction en français)


Coût:                                    

180 $ par participant

 

Pour vous inscrire:

Pour vos inscriptions,  écrire à Alice Ouedraogo ou téléphoner  au  613-241-7007 ext 350 au plus tard le vendredi 31 août 2012.

Un minimum de 25  participants est requis pour la tenue de l’atelier et un maximum de 35 participants seront inscrits sur la base du premier arrivé - premier servi.

 

Les «règles» du lobbying

Cette demi-journée d’atelier portera sur ce que tous ceux qui sont amené à faire des présentations sur  les politiques publiques doivent  savoir sur les «règles» du lobbying, du plaidoyer et de l’action politique au Canada. Cette session de 3 heures et demi  étudiera les questions telles que l'enregistrement des lobbyistes, les dispositions à prendre concernant la déclaration d’impôt sur le revenu lié aux activités de plaidoyer par les organismes de bienfaisance enregistrés, et d’un intérêt particulier pour les organisations internationales de développement - les règles fédérales associées à la lutte contre le terrorisme et les lois anti-blanchiment. Les thèmes qui seront abordés comprennent:

  • Les exigences, obligations et restrictions auxquelles sont soumis les différents types d'organisation (organisme de bienfaisance ou non,  association)
  • Déterminer la conformité aux exigences  d'enregistrement des lobbyistes (aux niveaux fédéral, provincial et local)
  • Conseils aux lobbyistes sur les conformités d'inscription et les modèles-type,
  • Les restrictions des ONG au plaidoyer sur les "subventions et de contributions" ,
  • Les règles complexes des  impôts sur le revenu et les exigences pour les organismes de bienfaisance enregistrés  (y compris  les complexes et  nouvelles règles annoncées dans le budget fédéral de cette année)
  •  Éviter les problèmes avec le financement politique en vertu des règles de la loi électorale du Canada
  •  Bref aperçu des politiques anti-blanchiments d'argent et anti-terrorisme et leurs implications pour les ONG en développement
  • La gestion des «risques»

 

Les animateurs

Susan Manwaring  est la présidente nationale du groupe des organismes de bienfaisance et à but non lucratif au cabinet d'avocats Miller Thomson LLP. Susan travaille avec des clients de ce secteur au Canada et à l'étranger, en leur fournissant à la fois des conseils  sur l'impôt et  des conseils juridiques.

Sean Moore est le directeur d’Avocacy School, et est un ancien associé et conseiller en politique publique à l'échelle nationale du cabinet d'avocats Gowling Lafleur Henderson LLP. Bien que n'étant pas un avocat, Sean est une autorité reconnue dans le domaine de  l’environnement réglementaire et des politiques sur activités de défense d’intérêts en matière de politiques publiques.

A noter: Cet atelier ne fournit pas de conseils juridiques aux participants. Il fournira plutôt, des informations, des idées et des conseils pratiques généraux  sur la façon de gérer le risque lié à la défense et aux  activités du lobbying au Canada.

 


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