Le CCCI analyse l'accord de libre-échange avec la Colombie

le 26 mars 2009

Le CCCI publie son analyse portant sur le texte de l'accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie, texte que le gouvernement a déposé en chambre aujourd'hui. Le document intitulé Aggraver une situation problématique est une initiative du CCCI réalisée en collaboration avec l'Association canadienne des avocats du mouvement syndical, le Congrès du travail du Canada et le Centre canadien des politiques alternatives.

« Nous sommes extrêmement déçus que le gouvernement ait décidé de ratifier l'accord Canada-Colombie », a déclaré Gerry Barr, président-directeur général du CCCI. « Cet accord fait fi des droits de la personne, de la justice économique et de la protection de l'environnement, qui constituent des valeurs chères aux Canadiens. »

Le commerce international peut contribuer au développement et au respect des droits de la personne s'il tient compte des besoins des populations vulnérables et se pratique de façon à appuyer les États dans la promotion du développement social et de la protection de l'environnement. Toutefois, selon le CCCI, ni le climat politique de la Colombie ni les termes de l'accord ne se favorisent le respect de ces valeurs.

En 2008, le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes avait pourtant recommandé que l'accord ne soit ratifié qu'au terme d'une étude d'impact sur les droits de la personne et à condition que la Colombie s'engage à faire respecter les droits de ses citoyens. Les recommandations sont restées lettre morte.

De l'avis des experts, les dispositions de l'accord porteront préjudice aux petits exploitants agricoles; entraîneront l'expulsion d'autochtones, d'Afro-Colombiens et de populations rurales au profit des sociétés minières canadiennes qui, fortes de leurs droits d'investisseurs, pourront exploiter les ressources sans réelles contraintes; et feront obstacle au droit à la dissidence des Colombiens.

« Seuls les droits des investisseurs sont protégés par cet accord », ajoute Scott Sinclair du Centre canadien des politiques alternatives. « A contrario, les accords auxiliaires visant à protéger les droits des travailleurs et l'environnement n'auront que très peu d'effet. »

M. Barr souligne que le Comité permanent avait réclamé une loi qui obligerait les sociétés canadiennes investissant en Colombie à respecter les normes en matière de droits de la personne.

« Nous sommes également déçus de la réponse du gouvernement aux recommandations du Groupe consultatif sur la responsabilité sociale des entreprises, déposée aujourd'hui en Chambre. La réponse du gouvernement ne respecte pas les différentes recommandations des représentants de l'industrie et de la société civile. »

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Pour un complément d'information, contacter :

Peter Puxley
Media Relations
Conseil canadien pour la coopération internationale
ppuxley@ccic.ca

Jeff Atkinson
Communications
Congrès du travail du Canada

Scott Sinclair
Centre canadien des politiques alternatives

Mark Rowlinson
Association canadienne des avocats du mouvement syndical