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Dernières nouvelles
Le 25 Novembre 2010

1. Recherche d’un consensus international au sujet des études d’impact sur les droits de la personne pour les accords commerciaux

 

Un récent rapport présentant les grands enjeux et les principales méthodes de réalisation d’études d’impact sur les droits de la personne pour les accords liés aux investissements et au commerce est maintenant accessible sur le site Web du CCCI. De nombreuses voix appellent les États à faire de ces études un préalable à la signature d’accords commerciaux, mais elles ne s’accordent pas sur la manière de les réaliser. Les auteurs du rapport reprennent les conclusions d’un séminaire d’experts internationaux sur la question tenu à l’instigation d’Olivier de Schutter, Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation. Tenu à Genève en juin 2010, le séminaire a été organisé conjointement par le CCCI, le Centre du Sud, Misereor et la Déclaration de Berne, entre autres. M. de Schutter a publié les conclusions du séminaire à l’occasion d’une table ronde organisée ce mois‑ci par le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne de l’Université d’Ottawa et le CCCI. Le Rapporteur spécial préconise l’adoption d’un ensemble de principes directeurs balisant les études d’impact sur les droits de la personne par diverses instances des Nations Unies, afin d’établir des critères fondamentaux qui pourront servir de référence aux gouvernements et aux OSC du monde entier. Plus tard en novembre, le CCCI effectuera une présentation spéciale sur le rapport et le séminaire au ministère des Affaires étrangères (le MAECI sera chargé de superviser la rédaction d’une étude d’impact sur les droits de la personne concernant l’Accord de libre‑échange Canada‑Colombie, qui sera déposée en 2012). Vous pouvez cliquer sur les liens suivants pour lire le rapport en français, en anglais ou en espagnol.

2. Le lancement canadien du rapport 2010 du Réseau du Bilan de l’aide : une réussite!

 

Le CCCI et l’École de développement international et mondialisation ont procédé au lancement du rapport 2010 du Réseau mondial du Bilan de l’aide devant environ 80 représentants d’OSC canadiennes et étudiants de l’Université d’Ottawa. Tony Tujan, ancien président du Réseau du Bilan de l’aide, et Gerry Barr, président‑directeur général du CCCI, ont présenté une allocution. « Contrairement à ce que certains commentateurs aiment à raconter, l’aide n’est pas morte, mais on peut dire qu’elle a connu de meilleurs jours. » Dans cette optique, les auteurs du rapport présentent l’efficacité du développement comme une approche qui fait des droits des personnes pauvres et marginalisées, et du renforcement de leur capacité à exiger ces droits, le principe fondateur de la coopération au développement. Parmi les 36 contributeurs au rapport provenant d’OSC du monde entier, on trouve Brian Tomlinson de l’équipe Orientation politique du CCCI, qui a rédigé trois chapitres : l’un portant sur les tendances dans les pratiques de l’aide internationale canadienne, le deuxième, sur les conséquences de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle sur une approche de l’aide internationale canadienne fondée sur les droits de la personne, et le troisième, sur les tendances internationales en matière d’aide (au nom du comité de gestion du Réseau mondial du Bilan de l’aide). On peut trouver le rapport complet, ainsi que les chapitres à part, à l’adresse http://www.realityofaid.org/roa-reports/index/secid/375/part/1.

3. Les préparatifs du 4e Forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide vont bon train

 

À la fin du mois d’octobre, des représentants du CCCI ont assisté à une série de réunions au siège de l’OCDE à Paris sous l’égide du Groupe de travail sur l’efficacité de l’aide. Les membres de ce groupe proviennent d’horizons divers : on y trouve des représentants d’OSC, d’institutions financières internationales, d’États membres et de pays en développement. L’objectif de ces réunions était de lancer le processus de planification du 4e Forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide (HLF4). Le HLF4 aura lieu en décembre 2011 à Busan, en Corée du Sud. La Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide adoptée en 2005 expire à la fin de 2010, les OSC doivent donc faire pression sur les donateurs pour qu’ils adoptent une déclaration encore plus ambitieuse à Busan. L’OSC internationale BetterAid Coordinating Group, dont fait partie le CCCI, souhaite que le HLF4 donne naissance à une entente sur une vision globale de l’aide, basée sur les principes de l’efficacité du développement. L’accent ne serait pas mis sur les aspects techniques de la prestation de l’aide, mais bien sur les effets de cette aide sur le terrain. BetterAid a présenté un aperçu de ses objectifs pour Busan dans un document de travail intitulé « Development effectiveness in Development Cooperation ». Pour en savoir plus sur les initiatives des OSC en lien avec le HLF4, visitez le site Web de BetterAid au www.betteraid.org et consultez son document de travail. Jetez aussi un coup d’œil au site du HLF4.

4. Le Forum ouvert lance un processus de promotion de l’ébauche de Cadre international

 

L’ébauche de Cadre international pour l’efficacité du développement des OSC a été révisée pour tenir compte des Principes d’Istanbul sur l’efficacité du développement des OSC adoptés en septembre dernier lors de la première assemblée générale du Forum ouvert. Ce Forum encourage les plateformes et les OSC nationales à utiliser les dix prochains mois pour propager l’adhésion aux Principes d’Istanbul et discuter des méthodes et des conditions de leur mise en œuvre. L’ébauche de Cadre comprend des éléments auxquels les OSC doivent prêter attention lorsqu’elles appliquent les Principes, mais également des éléments que les lois et politiques des pays donateurs et des pays en développement doivent prendre en compte pour permettre aux OSC de les appliquer. Le CCCI fera la promotion de l’ébauche de Cadre auprès d’OSC canadiennes et de l’ACDI en vue de le présenter au milieu de 2011 à la deuxième assemblée générale du Forum ouvert, puis au Forum de haut niveau de Busan. Les Principes d’Istanbul et la dernière version de l’ébauche de Cadre international pour l’efficacité des OSC en matière de développement se trouvent sur le site web du Forum au www.cso-effectiveness.org.

 

5. Résumé de la réunion du Groupe d’orientation politique pour les Amériques

 

Le Groupe d’orientation politique pour les Amériques du CCCI (GOPA) s’est réunit les 28 et 29 octobre derniers. Le groupe a discuté des problèmes et tendances actuels en matière de démocratisation en Amérique latine avec M. Victor Armony, directeur de l’Observatoire des Amériques et professeur au Département de sociologie de l’Université du Québec à Montréal. Donnant suite à son rapport Honduras : atteinte à la démocratie, publié en avril 2010, le GOPA a réaffirmé son engagement à suivre de près la situation du Honduras et les travaux des deux Commissions de la vérité (celle du gouvernement et celle de la société civile). Lors des négociations de l’accord de libre‑échange Canada‑Colombie, le GOPA avait recommandé au gouvernement canadien d’adopter une approche des politiques commerciales fondée sur les droits de la personne. Poursuivant dans cette lignée, le GOPA a décidé de continuer à surveiller la situation des droits de la personne en Colombie et de participer à un dialogue public sur les réalités colombiennes.

 

6. Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : un bon début

 

Plus de trois ans après son adoption par l’Assemblée générale de l’ONU en septembre 2007, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a enfin été adoptée par le gouvernement canadien, un geste qualifié par la plupart des groupes autochtones de petit pas, mais de pas important, vers une amélioration des relations avec les peuples autochtones du Canada. L’Assemblée des Premières Nations a déclaré que cette adoption annonce l’avènement d’« une nouvelle ère d’équité et de justice pour les Premières Nations » et d’un Canada fort « fondé sur les grands principes de cette Déclaration, qui sont le respect, le partenariat et la réconciliation ». Déçus par la décision du gouvernement de réitérer ses réserves par rapport à certaines parties de la Déclaration, comme les clauses portant sur les terres et les ressources et sur le « consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause », les peuples autochtones et leurs alliés insistent sur la nécessité de la collaboration entre le gouvernement et les peuples autochtones pour veiller à ce que la Déclaration soit appliquée et serve à modifier les lois et politiques nationales qui ne répondent pas aux normes internationales sur les droits de la personne.

 

7. Le projet de loi canadien sur l’exploitation minière responsable est défait, mais l’idée fait son chemin

 

Le vote serré de la Chambre des communes contre le projet de loi C-300 sur la responsabilité des sociétés minières, à la fin octobre, représente un dur revers pour les partisans de ce dernier. En vertu de ce projet de loi, l’aide fournie par les délégués commerciaux canadiens et la Société pour l’expansion des exportations aux sociétés minières exerçant des activités dans le monde en développement aurait été sujette au respect des droits fondamentaux de la personne reconnus internationalement et de certaines normes environnementales. Ce projet de loi privé a été défait par 140 voix contre 134 au terme d’une intense campagne de lobbying opposant les partisans de la responsabilité des entreprises aux organisations nationales représentant les intérêts miniers. Selon le Canadian Network on Corporate Accountability (CNCA), l’appui considérable qu’a reçu ce projet de loi s’explique par l’énorme soutien des militants canadiens et de communautés touchées par l’exploitation minière autour du monde. Toujours selon le CNCA, malgré cette défaite, l’idée de réglementer les pratiques destructrices des sociétés minières canadiennes progresse dans l’opinion publique au Canada.

 

 

À venir

 

8. Série de webinaires gratuits sur le renforcement des capacités

Le CCCI, le Conseil manitobain pour la coopération internationale, l’OCIC et l’AQOCI offrent une série de webinaires portant sur le Réseau d’engagement du public. Le Réseau est un espace en ligne dynamique et gratuit qui encourage le partage de renseignements, de pratiques optimales et de ressources portant sur le renforcement des capacités entre les employés, les membres du conseil d’administration et les principaux bénévoles des organisations de développement international qui travaillent dans le domaine de l’engagement du public, des communications et du financement.

 

Webinaires

Fair Trade in Your Province: Principles, Promotion, and Procurement (Le commerce équitable dans votre province : principes, promotion et approvisionnement)
Le 26 novembre, de 13 h à 14 h (HNE)

 

L’AQOCI donne suite à l’approche de financement de l’ACDI avec des pistes d’actions concrètes
Le 30 novembre à 12 h (HNE)

 

Engaging Inner-City and Diaspora Youth (Stimuler l’engagement des jeunes des quartiers défavorisés et des jeunes immigrants)
Le 7 décembre, de 13 h à 14 h (HNE)

 

Public Engagement in Challenging Times: The current socio-political context and a critique of CIDA’s new Partnerships with Canadians approach (L’engagement du public en des temps difficiles : contexte sociopolitique actuel et critique du nouveau Programme des partenariats avec les Canadiens de l’ACDI)
Le 9 décembre, de 13 h à 14 h (HNE)

 

Pour de plus amples renseignements, cliquez ici.

 

Remarque : Pour faire publier un texte, prière de l'envoyer par courriel à François Demers. À noter que les articles destinés au Flash ne doivent pas avoir plus d’un paragraphe.


 

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