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Dernières nouvelles
Le 3 juillet 2009

1. Lignes directrices proposées sur les activités menées à l’extérieur du Canada par les organismes de bienfaisance enregistrés


La dernière révision des lignes directrices de l’Agence du revenu du Canada (ARC) relatives aux organismes de bienfaisance menant des activités à l’extérieur du Canada est maintenant disponible. Une période de consultation portant sur ces nouvelles lignes directrices est déjà en cours et se poursuivra jusqu’au 30 septembre 2009. Au cours des dernières décennies, la politique et les pratiques de développement international ont subi des transformations de manière à favoriser le renforcement des capacités locales de gestion du développement durable tant sur le plan économique de social. Une telle réalité changeante du développement peut sembler en contradiction avec l’exigence de conserver « la direction et le contrôle » des activités de développement international à laquelle sont assujetties les organisations caritatives canadiennes. Or, c’est justement sur cette question de la direction et du contrôle que portent les nouvelles directrices à l’intention des œuvres de bienfaisance menant des activités à l’extérieur du Canada, pour qui la principale difficulté est de satisfaire aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) tout en appuyant et en favorisant les modèles de développement pris en charge localement par le Sud. Compte tenu de l’importance de cet enjeu, le CCCI recueillera les réactions des membres dans le but de préparer un document qui fera état de la position du Conseil et des principaux intéressés à l’égard des nouvelles lignes directrices. Prière de faire parvenir les questions et les commentaires au CCCI au plus tard le 15 septembre.

2. Lignes directrices de l’Agence du revenu du Canada sur les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés


L’agence du revenu du Canada a publié dernièrement un document présentant ses lignes directrices relatives aux activités de financement. Le document fournit des renseignements à l’intention des organismes de bienfaisance enregistrés sur le traitement des activités de financement en vertu de la LIR et de la common law. Il comprend des explications sur les sujets suivants : la distinction entre les dépenses liées aux activités de financement et les autres dépenses; l'attribution des dépenses aux fins du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés; la gestion des activités qui ont plus d'une fin; et la manière dont l'ARC évalue ce qui constitue une activité de financement acceptable, les motifs qui peuvent empêcher l'enregistrement et les situations qui peuvent entraîner une sanction, une pénalité ou la révocation.

3. Don, bénévolat et participation

 

Rendus publics en juin dernier, les résultats de l’Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation démontrent que les taux de don, de bénévolat et d’aide sont demeurés pratiquement inchangés depuis 2004. Ces résultats révèlent toutefois une croissance de la valeur totale des dons, du montant moyen des dons et du nombre total d’heures de bénévolat. En 2007, les Canadiens ont fait don d’au total 10 milliards de dollars, une augmentation nette de 1,1 milliard de dollars comparativement à 2004, soit une hausse nominale de 12 p. cent de la valeur des dons. La moyenne des dons est passée de 400 $ à 437 $ entre 2004 et 2007. Quant au nombre annuel moyen d’heures consacrées au bénévolat, il est demeuré à 166, en 2007. Cette enquête est réalisée tous les trois ans par Statistiques Canada.

4. Massacres au Pérou

 

Le Groupe d’orientation politique pour les Amériques (GOPA) s’est joint aux groupes de protection des droits de la personne ainsi qu’aux peuples autochtones du monde entier pour condamner le massacre d’entre 30 et 100 personnes au Pérou. Celles-ci faisaient partie d’un important rassemblement d’autochtones qui protestaient contre les mesures de privatisation d’importants périmètres d’exploitation pétrolière, minière et agricole de la région amazonienne. Au nombre des victimes, on compte également 24 policiers tués et plus de 150 manifestants blessés. L’incident a éclaté lorsque le président péruvien a déposé une série de décrets – pourtant inconstitutionnels – devant précipiter la mise en œuvre de mesures libre-échangiste et l’engagement d’investissements du secteur privé. Dans une lettre adressée au premier ministre Stephen Harper, le GOPA a souligné la gravité des actes commis qui devraient faire réfléchir sérieusement le gouvernement conservateur dont projet de loi portant sur la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou se trouve actuellement devant le Sénat. En conséquence, le GOPA somme la Chambre haute d’exiger la tenue d’une audience sur les droits de la personne au Pérou.

5. Nouveaux bureau du CCCI

 

Le CCCI a emménagé dans ses nouveaux bureaux du deuxième étage de l'édifice situé au 450, rue Rideau, à Ottawa. Les numéros de téléphone et de télécopieurs demeurent inchangés.

Vaut un coup d’œil

 

6. Guide d’évaluation participative pour les organisations de la société civile

 

À l’occasion du Forum sur l’engagement du public (EP) tenu en mai dernier, le CCCI a procédé au lancement d’un document intitulé Vers de bonnes pratiques en matière d’engagement du public : Guide d’évaluation participative pour les OSC. Ce document fait état des résultats du projet de l’an dernier sur les pratiques d’engagement du public (PEP). Initié par le CCCI, le projet sur les PEP s’est déroulé sur une année et a été réalisé conjointement avec le Conseil atlantique pour la coopération internationale, l’Association canadienne des infirmiers et des infirmières, la Jamaican Self-Help et l’initiative de commerce équitable du Manitoba du Conseil manitobain pour la coopération internationale. Ce projet avait pour objectif de venir en aide aux organisations participantes qui cherchaient à faire connaître et améliorer leurs pratiques en engagement du public au moyen de méthodes inspirées de l’évaluation participative. Le guide montre comment vérifier l’état de préparation d’une organisation en vue d’une évaluation participative, trace les grandes lignes d’un modèle d’évaluation et tire des conclusions au sujet des pratiques exemplaires à partir des expériences des quatre organisations qui ont participé au projet sur les PEP. Le guide peut être téléchargé gratuitement. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquer avec Michael Stephens par courriel ou par téléphone au 613-241-7007, poste 332.

7. e-Au Courant


La plus récente édition de la publication électronique du CCCI, e-Au Courant est maintenant en ligne. Dans ce numéro portant sur la crise économique et financière, vous pourrez lire : L'économie aléatoire, par Gerry Barr; Un monde. Deux voies. Plusieurs crises., par Fraser Reilly-King; La piraterie financière et l'économie parallèle, par Peter Gillespie; Effondrement économique — Le visage féminin de la crise, par Amelita King Dejardin; Les gestes que la société civile devrait poser pour abolir la pauvreté, faire respecter les droits de la personne et contrer les effets de la crise économique mondiale, par Susan George.

Rappel : Flash est passé à l’horaire estival. La date de tombée est le 24 juillet pour les articles devant paraître dans le prochain numéro du 31 juillet.

Flash n’est distribué qu’aux membres du CCCI. Ceux-ci sont cependant encouragés à le communiquer à leur personnel, à leurs administrateurs, à leurs bureaux régionaux, à leurs partenaires du Sud et à leurs bénévoles. Pour faire publier un texte, prière de l’envoyer à Katia Gianneschi. À noter que les articles destinés au Flash ne doivent pas avoir plus d’un paragraphe.

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