Efficacité du développement

Pour une véritable responsabilité mutuelle
Par Mary Robinson

Nous présentons ici une version abrégée de l’allocution d’ouverture prononcée par Mary Robinson au Forum de haut niveau à Accra en septembre 2008 avec son autorisation..

La Déclaration de Paris appelle au changement de comportement.  Elle appelle à la transformation des relations d’aide, elle fait appel à l’ouverture, à la transparence, à l’inclusion sur le plan local et international.  Il y est question de renforcer au local et à l’international la responsabilité commune. Plus important encore, il s’agit de savoir comment établir un lien entre ces divers éléments afin d’élever le niveau de vie des femmes et des hommes démunis.

Il est plus que jamais crucial d’obtenir des résultats en matière de développement : le nombre de personnes vivant dans l’extrême pauvreté augmente à un rythme effarant – 1,4 milliard de personnes, en majorité des femmes et des enfants, vivent sous le seuil de la pauvreté. Or, les ressources disponibles pour l’aide au développement font actuellement l’objet de compressions résultant de la dégradation de l’économie mondiale.

La responsabilité et la Déclaration de Paris

La responsabilité est le moteur du changement sociétal positif et l’un des appels d’urgence du 21e siècle à l’échelle mondiale. Il est impératif d’arriver à ces résultats.

La Déclaration de Paris ne peut être plus claire : « Les donneurs et les pays partenaires sont responsables des résultats obtenus en matière de développement »

Les gouvernements doivent rendre compte à leurs citoyens des efforts visant à leur assurer un emploi décent, des soins de santé de base, des conditions d’accès à l’éducation, et un environnement sain pour les générations futures.

Les donateurs de leur côté ont l’obligation de respecter leurs engagements en procurant une aide déliée aux pays partenaires qui favorise la mise en œuvre des orientations et des stratégies de développement nationales.

Les donateurs ainsi que les gouvernements partenaires sont responsables, vis-à-vis leurs citoyens respectifs, des résultats en matière de développement.

Qualité de la responsabilité mutuelle

Cependant, il est évident pour la société civile que l’aide ne parvient pas aux populations pauvres. Il est clair que les engagements adoptés dans la Déclaration de Paris ne sont pas suffisamment observés dans la pratique. Une bonne partie de l’aide est encore liée, ce qui la rend difficilement gérable, et l’on n’utilise pas suffisamment les systèmes nationaux.  Dans un tel contexte, comment réaliser la prise en charge et la reddition de comptes ?

Ce point de vue découle de l’enquête de mise en œuvre de la Déclaration de Paris.  Celle-ci conclut que le pourcentage des pays dont les gouvernements et les donateurs se disaient satisfaits de l’existence de mécanismes de responsabilité mutuelle efficaces a sensiblement diminué au cours des deux dernières années.  Là où ces mécanismes existent, il faudrait les améliorer; Dans certains cas, on observe un manque d’appropriation, d’information et d’analyse indépendantes, de données exhaustives et d’autres éléments qui constituent le fondement même de la responsabilité mutuelle.

Dans la Déclaration de Paris, les donateurs se sont engagés à fournir des données transparentes et exhaustives en temps opportun.  Néanmoins, l’enquête montre que les donateurs sont loin de fournir des données suffisantes en ce qui concerne l’aide projetée.  Or les pays partenaires n’ont pas l’information exacte quant à l’aide qu’ils recevront pour établir un plan d’action et un budget efficients, ce à quoi s’attendent les donateurs.

Savoir c’est pouvoir ! La transparence est le fondement de la responsabilité.  Un gouvernement partenaire qui connaît l’apport de ressources externes devant s’ajouter à ses propres ressources, est alors en mesure de mieux établir son plan d’action et son budget.  De même, un gouvernement plus transparent qui fait participer le parlement et les citoyens à la prise de décisions touchant le développement, pourra obtenir de meilleurs résultats dans ce domaine et en retour suscitera la confiance des donateurs quant à l’utilisation efficace de leurs ressources.

Les donateurs, individuellement et collectivement, doivent prendre des engagements clairs en ce qui concerne le volume de l’aide et en répondre.

Les pays partenaires doivent veiller à procurer le leadership nécessaire et l’environnement favorable à l’utilisation effective des ressources allouées au développement, y compris l’aide extérieure. Il est possible d’élaborer, grâce à des analyses exhaustives et à une vaste consultation, des politiques saines qui prennent en compte les besoins de tous les membres de la société de manière équitable et qui favorisent les droits de la personne, la viabilité de l’environnement, ainsi qu’un développement humain et économiquement viable.

Nous ne devons pas nous laisser distraire par les tensions entre la responsabilité mutuelle et la responsabilité nationale. Les deux sont interdépendantes et peuvent être renforcées mutuellement s’il existe un juste équilibre.  Il faut renforcer les mesures incitatives propres à promouvoir et à soutenir la responsabilité mutuelle active.

Améliorer la responsabilité

Il est possible d’obtenir des progrès réels en matière de responsabilité sur trois plans :

1. Comprendre le concept de responsabilité mutuelle

Il y a cinq ans, les pays en développement et la société civile n’avaient pas leur mot à dire dans les débats sur l’efficacité de l’aide, et la responsabilité mutuelle ne figurait même pas à l’ordre du jour.  La situation s’améliore peu à peu.

Mais dans le Rapport d’évaluation de la Déclaration de Paris, il est suggéré qu’en dépit des bonnes pratiques, la responsabilité mutuelle demeure l’élément du programme d’efficacité de l’aide le moins compris et celui qui a le moins progressé.  Si les bonnes pratiques existent à l’échelle nationale et internationale, elles doivent être renforcées et appliquées largement.

Le processus Paris-Accra a permis de mieux comprendre la notion de responsabilité mutuelle.  La responsabilité n’est pas seulement un processus par lequel les partenaires sont responsables de leurs engagements les uns envers les autres. Il s’agit de bâtir la confiance et la compréhension de sorte que chaque partenaire prenne sa part de responsabilité dans l’atteinte des objectifs communs et reste ouvert à tout examen indépendant.

2. La responsabilité à l’égard des engagements internationaux

La responsabilité renvoie à une mission élargie.

Il se dégage un consensus croissant sur la nécessité de situer les efforts visant à améliorer l’efficacité de l’aide dans un contexte élargi comprenant les objectifs et cadres connexes au développement, à la bonne gouvernance, à un emploi convenable, aux droits de la personne, à l’égalité des sexes et à l’environnement.

L’année 2008 marque le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme.  Elle offrait, tout comme les Objectifs du Millénaire pour le développement adoptés au début de ce siècle, la vision d’une humanité commune et d’une responsabilité collective. Il affirme que les libertés et les droits fondamentaux, tel le droit à un niveau de vie suffisant, y compris le droit à l’alimentation, à la santé et à un logement décent, sont inaliénables et inhérents à tous les êtres humains.

Il est possible de renforcer la responsabilité et d’améliorer les résultats en matière de développement par des moyens pratiques, en prêtant une plus grande attention aux droits de la personne, à l'insertion sociale, à l'égalité des sexes et à l'environnement.  En outre, la mise en œuvre des principes de la Déclaration de Paris favorisera l’atteinte de ces objectifs.

Les lacunes de la Déclaration de Paris au chapitre des rapports sociaux entre les sexes sont comblées dans le programme d'action d’Accra, cependant l'importance d'une transformation de ces rapports n'est pas pleinement appréciée.

Pour obtenir des résultats positifs en matière de développement, il faut mettre en place des mécanismes adaptés aux sexospécificités qui permettent la collecte et l’analyse de données, la gestion financière et la planification, et où les programmes privilégient l’égalité des sexes et offrent aux femmes les possibilités d’un travail décent.

Plus de 200 organisations des droits des femmes se sont rendues à Accra et ont adressé quelques recommandations fort pratiques au Forum de haut niveau.  Les plus pertinentes au concept de responsabilité mutuelle portaient sur la nécessité d’inclure, dans les mécanismes de responsabilité, la mesure des résultats relatifs à l’orientation générale et des actions particulières, telles que l’emploi et le revenu des femmes, les cas de violence dirigée contre les femmes, le droit d’hériter et le droit à la propriété, ainsi que la participation des femmes au processus décisionnel. Cela est réalisable si les mécanismes gouvernementaux en faveur de la femme sont renforcés systématiquement et de façon constante.

3. Renforcer les fonctions des intervenants dans le processus

Comment rehausser le sentiment de responsabilité mutuelle pour mieux refléter les fonctions essentielles des divers intervenants ?

Les membres du Parlement

À l’échelon du pays partenaire, les membres du parlement notamment peuvent s’avérer d’importants agents de changement. Ils sont bien placés pour veiller à ce que les principes directeurs intègrent tous et traitent des réalités économiques et sociales.  Les députés sont à la fois des leaders politiques, des législateurs, des modèles publics et des représentants de la collectivité dont ils défendent les intérêts auprès du gouvernement. À ce titre, ils exercent une influence sur les décisions relatives aux besoins en matière de développement en suscitant les réformes législatives, en modifiant les allocations budgétaires et en instituant des enquêtes.

Les pays partenaires se sont engagés à renforcer le rôle de leur parlement en ce qui a trait à leurs stratégies et budgets de développement, et à rendre le processus plus ouvert lorsqu'ils font état des progrès dans ce domaine et les évaluent.  Mais la participation restreinte des membres du parlement aux efforts de responsabilisation, tant de la part du pays partenaire qu’à l’échelle internationale, doivent faire l’objet d’une action immédiate.

La société civile

Dans le même ordre d’idées, il est important d’appuyer continuellement la société civile dont le rôle est, entre autres, de soutenir les laissés-pour-compte et de veiller à ce que les gouvernements tiennent leurs engagements. Il est capital que les populations marginalisées, socialement et économiquement, aient leur mot à dire en ce qui a trait à la reddition de comptes. Par ailleurs, la société civile doit à son tour rendre des comptes à l’ensemble de sa population.

La voie vers Accra a incité les organisations de la société civile à reconnaître leur rôle à l'égard de l'efficacité du développement. La société civile a proposé la mise sur pied d'un forum mondial d’une durée de deux sur l’efficacité du développement. Le but de cette initiative plurilatérale est de définir les principaux facteurs qui influencent l’efficacité du développement; il est aussi d’en venir à un accord sur une démarche unique visant à mesurer le rendement des OSC en matière d'efficacité du développement.

Pour qu’elles soient en mesure de s’engager à faire respecter le principe de reddition des comptes, il sera important que les organisations de la société civiles aient les coudées franches sur le plan politique.

Nouvelle architecture de l’aide

Des questions particulières soulevées par la nouvelle architecture de l’aide augmentent sa complexité : la taille et le nombre de fondations, la nature des fonds, les nouveaux donateurs (non membres du CAD). Il importe de tenir un discours plus cohérent et de mettre en commun l’information provenant de ces acteurs de manière à renforcer la Déclaration de Paris et son appropriation.

Lorsqu’il s’agit de la responsabilité, nous ne pouvons faire abstraction du secteur privé, des gouvernements ni des multinationales qui sont mutuellement responsables des activités du secteur privé, notamment en ce qui concerne l’exploitation des richesses des pays en développement..

Leadership politique

Par-dessus tout, le leadership politique est essentiel pour assurer une véritable responsabilité mutuelle.  Les praticiens de l’aide ne doivent pas être seuls à s’engager en faveur du changement.  Il faut aussi un effort politique et budgétaire à l’égard du processus.

La responsabilité mutuelle et en partenariat requiert des relations de travail coopératif plus étroites entre donateurs et pays partenaires, ainsi qu’entre le gouvernement, le parlement, la société civile, le secteur privé et les individus.  Elle dépend de l’interaction renforcée des mécanismes de responsabilisation à l’échelle mondiale, nationale et locale. La responsabilité engage le respect mutuel, le dialogue authentique et un sens de l’obligation collective d’obtenir des résultats.

Conclusion

J’invite instamment les leaders politiques et les dirigeants des organismes à surmonter les difficultés et les obstacles qui freinent le progrès pour s’efforcer de rendre l’aide plus efficace afin que les ressources contribuent au mieux-être des sociétés et des collectivités.  Le défi consiste à dépasser les promesses faites à Paris et à Accra. Le succès viendra non pas de formules creuses mais d’un changement de comportement qui améliorera les résultats sur le terrain.

Mary Robinson a été la première femme président d'Irlande et a occupé les fonctions de Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme de 1997 à 2002.

Pour en savoir davantage

• Realizing Rights: The Ethical Globalization Initiative