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Droits de la personne

 
Les droits de la personne et notre programme commun
Par Gauri Sreenivasan

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Les efforts du CCCI et de ses membres déployés au cours des quarante dernières années en matière de développement, de justice sociale et d'élimination des inégalités et de la pauvreté sont toujours demeurés fondamentalement une lutte pour les droits de la personne. L’œuvre collective, regroupant des personnes de plusieurs continents et de plusieurs générations, repose sur un impératif moral et éthique bien ancré au sein de la communauté du développement dont les racines sont parfois politiques, parfois religieuses, ou les deux. Il nous enjoint de nous opposer à l'injustice dans le monde, de réclamer l'équité et d’insister pour que l'égalité et la dignité fondamentales des êtres humains soient respectées partout. Cet impératif constitue le fondement des droits de la personne.

 

Le Code d’éthique du CCCI montre que les droits de la personne représentent un élément fondamental des principes de développement de notre communauté. Toutefois, nous n'avons pas toujours considéré notre travail comme étant lié aux droits de la personne, et notre « programme de développement » n'a pas toujours été perçu dans son ensemble comme traitant de droits, du moins au sein du régime de l'aide publique. Pendant longtemps, les droits de la personne ont été pris pour une tâche « politique », non comme un travail lié au développement. Après la fin de la guerre froide, cependant, une grande partie du programme public de développement était lié à la reconstruction de sociétés anciennement communistes. Il y a eu alors un intérêt renouvelé parmi les donateurs à l'égard de certains principes, comme l'importance de la démocratie, le respect des droits de la personne et la primauté du droit. De même, les liens entre la gouvernance et les résultats obtenus en matière de développement, y compris le rôle de la société civile, sont devenus peu à peu une idée dominante.  

 

En 2007, le CCCI a entrepris avec ses membres un renouvellement majeur du programme commun en matière de politiques. Le lancement du document Le défi mondial d’éliminer la pauvreté et l'injustice – un programme canadien en 10 points, a eu lieu au début de 2008. Le programme traduit l'adoption de plus en plus marquée par les membres d'une démarche nettement volontariste axée sur les droits, dans laquelle le développement, tel que reconnu dans la Déclaration sur le droit au développement de l'ONU, est un processus global permettant une jouissance complète de l'ensemble des droits de la personne. La tendance est surtout évidente dans le cadre de nos échanges de vues en matière de politiques (droits, responsabilité, justice), mais elle apparaît aussi au sein des programmes et des partenariats du Sud de nombreux membres, qu'il s'agisse du travail accompli relativement aux droits des enfants, de la recherche de solutions de rechange à la mondialisation au service des entreprises, de l’élaboration de programmes de santé ou du soutien aux organisations qui luttent pour l'égalité des femmes. Il est facile d'adhérer à la cause des droits de la personne; c'est un thème bien connu de beaucoup de gens et avec lequel personne n'est en désaccord.

 

Si la mentalité et la sensibilité de la communauté du développement ont depuis toujours été du côté de la justice et des droits, comment et pourquoi l'adoption d'un cadre nettement axé sur les droits de la personne peut-elle renforcer notre travail ? De même, quelles sont les difficultés et les faiblesses éventuelles liées à l'adoption d’un tel cadre?

 

De la charité à la justice

 

Les fondements du système international en matière de droits de la personne ne sont pas nouveaux. L'ONU a adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948, peu de temps après sa naissance. La Déclaration fait valoir que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ». Elle établit les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels fondamentaux dont tous les êtres humains devraient jouir.


L’ONU a par la suite codifié les droits se trouvant dans la Déclaration non contraignante comme obligations ayant force de loi dans deux traités, connus sous les noms de Pacte international relatif aux droits civils et politiques et Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. L'évolution historique des autres principaux traités et des nombreuses déclarations qui ont donné une certaine orientation au cadre international en matière de droits de la personne est bien documentée. 1

 

Alors qu'il y a longtemps que les droits de la personne sont codifiés et reconnus par la communauté internationale, ils n'ont pas forcément été au centre du discours lié au développement. Les efforts de développement au cours des dernières décennies ont été majoritairement réalisés d'après un modèle « donateur-bénéficiaire » qui se contente de répondre à des besoins. Le « donateur » joue un rôle actif, et le « bénéficiaire », un rôle passif. Même lorsque les bénéficiaires étaient encouragés à définir ce dont ils avaient besoin, les relations de pouvoir implicites et le discours demeuraient axés sur la charité; c'est-à-dire l'assistance et l'aide.

 

Pour ce qui est de la communauté du développement, une grande partie de ses efforts en matière de solidarité et de développement ne sont pas fondés sur une telle conception du développement, car elle sait que les relations non équitables entre le Nord et le Sud ainsi qu'au sein des pays sont à la fois indésirables et fondamentalement injustes. Au Sud, un grand nombre des mouvements pour l'indépendance, pour le développement et pour l'équité que nous avons accompagnés pendant des décennies ont été créés en fonction des droits de la personne, y compris le droit à l'autodétermination. L'attente qui est ainsi exprimée est que les États ont des obligations fondamentales à l’égard des citoyens.

 

Outre les mouvements populaires, le travail avec les communautés et les personnes marginalisées a été conçu de façon à soutenir les citoyens et les communautés afin d’assurer le renforcement de leur autonomie par eux-mêmes et pour eux-mêmes. L'idée qui est de mieux en mieux comprise est que les personnes ont le droit d'exiger ce qui leur revient en toute justice.

 

«La notion de développement consistait, à l'origine, à laisser plus de place aux secteurs sociaux démunis qui participaient souvent eux-même aux luttes en matière d'autodétermination. C'est dans un tel contexte que la Déclaration universelle des droits de l’homme a été rédigée et que les Nations unies ont vu le jour afin de promouvoir les démarches qui ont fait naître par la suite le concept de développement [...] La philosophie du développement et la réalité des initiatives de développement sont en crise : au lieu de constituer un processus ayant pour but de mettre en place les conditions favorables à l'autosuffisance des [...] communautés, elles ne sont devenues qu'un simple projet. »
– Miloon Kothari

Introduction tirée de Development and Social Action, Oxford, Oxfam.

 

Le cadre axé sur les droits de la personne permet de préciser la transition de la charité à la justice. Chaque être humain est reconnu comme une personne et en tant que détenteur de droits, il peut donc et devrait revendiquer ce qui découle des droits auprès des gouvernements élus pour le représenter. Comme le souligne le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), il existe une différence essentielle entre une mesure visant à protéger les droits des gens et une mesure visant à combler les besoins des bénéficiaires. « Un besoin non comblé entraîne l'insatisfaction. Par contre, un droit bafoué mène à une violation, et la réparation peut se revendiquer en toute légalité et légitimité. »2

 

Principaux éléments d'une démarche axée sur les droits de la personne pour une justice mondiale


Il existe un certain nombre d'éléments principaux liés à une démarche axée sur les droits de la personne qui cadrent bien avec les pratiques de la communauté du développement. Le cadre axé sur les droits de la personne rejoint les points fondamentaux de notre stratégie commune en matière d'enjeux liés à la justice mondiale, tels qu'exprimés dans le Programme d’action en 10 points.

 

Le rôle de l'État

Le cadre axé sur les droits de la personne tient compte du rôle des États tout en le soulignant. À titre de responsables du respect des droits, ils doivent assumer leurs obligations juridiques et politiques et il leur appartient de développer un processus de développement qui permet de promouvoir les droits des citoyens. Une démarche axée sur les droits de la personne est incompatible avec une vision qui souhaite réduire le rôle de l'État par principe. Elle l’est également avec l'idée selon laquelle les citoyens peuvent compter uniquement sur le marché pour ce qui est des services sociaux et du développement. Les gouvernements sont garants des droits et ne peuvent être exemptés de ce rôle. Comme il est écrit dans la Déclaration adoptée lors de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme qui s'est tenue à Vienne en 1993, « la protection et la promotion des droits humains constituent la responsabilité première des gouvernements ».

 

Les États ont trois catégories d'obligations : le respect, la protection et la promotion des droits de la personne.

  • L'obligation de respecter les droits signifie que les États doivent s'abstenir de poser des gestes qui ont une incidence sur la jouissance des droits de la personne ou réduisent cette dernière.                                                                                
     
  • L'obligation de protéger les droits signifie que les États doivent protéger les personnes et les communautés contre les abus liés aux droits de la personne commis par des acteurs autres que les États.
     
  • L'obligation de veiller au respect des droits signifie que les États doivent prendre des mesures (fournir un cadre institutionnel) pour permettre aux personnes de jouir de leurs droits dans la pratique.

Même si les États ont l'obligation immédiate de respecter les droits civils et politiques, selon le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le respect de ces droits constituera un processus de longue haleine selon la capacité variée des États à veiller à leur réalisation à diverses étapes du développement. Toutefois, la « réalisation progressive » est une tâche lourde. L'obligation de veiller au respect des droits exige des États qu’ils prennent des mesures expéditives et continues en matière de respect des droits liés au Pacte, en tenant compte des limites quant aux ressources et en s’assurant qu'il n'y ait pas de recul. 3Le concept de réalisation progressive peut servir à la fois d'outil d’évaluation pour surveiller la conformité des États relativement aux droits du Pacte, et d'outil de planification permettant l'exécution par étapes des politiques et des programmes.4Il est aussi important de noter que les obligations de « respecter et de protéger » les droits établis par le Pacte sont immédiates, et ne sont donc pas liées à une réalisation progressive.  

 

Le cadre axé sur les droits de la personne insiste donc sur la responsabilité des gouvernements de veiller au respect des droits de la personne. Mais il ne s’adresse pas exclusivement aux États et aux gouvernements; au contraire, les droits de la personne commencent avec les gens.

 

Pouvoir des citoyens, des mouvements sociaux et des gens

 

Les fondateurs des Nations unies étaient conscients que les États ne confèrent pas de droits aux personnes. Toutes les personnes ont des droits en vertu de leur appartenance à la famille humaine. Des droits inaliénables. Cependant, tous les citoyens doivent agir pour revendiquer leurs droits, et pour donner un sens et un contenu à leurs droits. L'expérience des membres du CCCI, qui oeuvrent depuis 40 ans dans le domaine de la solidarité et de la coopération internationale avec des partenaires du Sud, correspond bien au principe susmentionné. De la lutte pour l'égalité des femmes à celle des Autochtones et des groupes marginalisés pour des terres et des ressources, en passant par les efforts pour obtenir un salaire décent et travailler dans un milieu sûr, l'organisation des citoyens en communautés et en mouvements constitue un moteur essentiel du changement social progressif et est l'élément qui, en bout de ligne, pousse les gouvernements à l'action.

 

« Les lois et les ordonnances de la cour ne peuvent qu'énoncer les droits. Ils ne réussissent jamais complètement à les faire respecter. Ce n'est que lorsque les gens commencent à agir que les droits théoriques prennent tout leur sens. »– Dr. Martin Luther King, Jr.

 

L'une des faiblesses du système de droits de la personne est qu'il a trop insisté sur les gouvernements et les tribunaux comme lieux principaux de défense des droits. Compte tenu de la nature souvent répressive des États et du fait que des élites pouvant être réfractaires aux notions d'équité et de droits de la personne pour tous s'emparent souvent du pouvoir, il faut noter que le cadre axé sur les droits de la personne fait ressortir l'action citoyenne comme le moteur du processus de développement, ainsi que celui de l’obligation de l'État de rendre des comptes.

 

La relation réciproque et dynamique entre les personnes et leurs gouvernements (voir le schéma) est la clé de l’exercice et du respect des droits. En tant que tels, les traités en matière de droits humains n'offrent qu'une orientation limitée, par exemple, au sujet des façons de faire respecter les droits (même si de nombreux organes des Nations unies ont œuvré afin d'offrir des analyses et des lignes directrices sur de telles questions). La meilleure façon de gérer le marché, les meilleurs modes de prestation des services et la forme que devraient prendre les accords commerciaux n'ont rien à voir avec les obligations des droits de la personne.

 

 

Les citoyens, par l'intermédiaire de débats démocratiques, d'actions civiles et d'une collaboration avec d’autres acteurs de la société, y compris les gouvernements et les entreprises, doivent négocier leurs idées sur la manière de faire respecter les droits et en faire la promotion. Il n'existe pas de solution unique dans le domaine, mais le cadre axé sur les droits de la personne met l’accent sur des principes fondamentaux que les citoyens, les États, et les acteurs non étatiques qui s'organisent pour développer leurs sociétés devraient respecter. Les principes ont pour but de fournir une orientation au processus de développement, et ils correspondent étroitement aux valeurs propres au travail de la communauté de développement.

 

Principes fondamentaux en matière de droits de la personne 5

 

Universalité

 

Le principe d'universalité des droits humains, qui s'applique aux personnes partout dans le monde, est une pierre angulaire du droit international en matière de droits de la personne. L'universalité en appelle à notre appartenance à l'humanité et est le fondement de la solidarité à l'échelle mondiale. L'universalité suppose aussi que les processus de développement font participer les citoyens de chaque société par la revendication de leurs droits. Notre programme commun qui transcende les contextes nationaux repose sur l’universalité qui fixe un cadre à la recherche d'une gouvernance internationale efficace. Grâce à l'universalité des droits, il est possible de mettre en relation nos vies et nos luttes aux quatre coins du monde.

 

Non-discrimination et égalité

 

L'article premier de la Déclaration universelle des droits de l'homme atteste l'égalité fondamentale de tous les êtres humains. À ce titre, toutes les personnes peuvent revendiquer de façon égale le respect de leurs droits et de leur dignité. La non-discrimination est un principe qui lie l'ensemble des droits de la personne et qui est une de leurs dimensions sous-jacentes. Elle prescrit que, étant donné l'égalité intrinsèque des être humains, personne ne devrait faire l'objet d'une discrimination fondée sur l’ethnie, le sexe, l'âge, la langue, l'orientation sexuelle, la religion, le handicap et toutes autres catégories déterminées. Le principe de non-discrimination est présent dans la majorité des traités en matière de droits de la personne et constitue l'élément central de certaines des principales conventions. La lutte pour les droits des femmes, par exemple, consiste fondamentalement en une lutte pour que soit reconnue l'égalité entre la femme et l'homme, et est clairement exprimée dans la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.  

 

Le principe de non-discrimination offre aussi une orientation claire relativement aux priorités des gouvernements et au militantisme. Dans un cadre axé sur les droits de la personne, les personnes dont l'accès aux droits est le plus limité et qui font l'objet de la discrimination la plus marquée dans la société, comme les plus démunis, viennent en premier dans la politique gouvernementale. Le travail effectué par la communauté du développement montre clairement la partialité visant à donner la place d’honneur aux intérêts des personnes les plus marginalisées et à leurs points de vue en ce qui a trait au développement.

 

Participation et intégration

 

Une démarche axée sur les droits de la personne insiste sur les droits des personnes de participer à la prise de décisions qui ont une incidence sur leurs vies et d’avoir accès à l'information relative à un tel processus, tel que prescrit dans la Convention internationale sur les droits civils et politiques. La participation est reconnue à la fois comme un droit et comme une fin en soi, et comme un moyen vital permettant de s'assurer que les personnes ont la possibilité de définir le processus de développement et ses résultats. Puisque toutes les personnes ont le droit de participer, il faut accorder une attention particulière au respect des droits des minorités, et à l'intégration de celles qui sont marginalisées depuis longtemps.

 

Pour qu’une participation soit efficace, assurer les libertés fondamentales et la sécurité de la personne ne suffit pas; il faut également un processus transparent qui garantit un accès à l'information pertinente nécessaire à l'exercice des droits en matière de prise de décision.

 

Indivisibilité et interdépendance

 

Le système de droits de la personne est fondé sur le principe que tous les droits, politiques, civiles, économiques, sociaux et culturels, sont d’importance égale. Les droits sont aussi interdépendants, c'est-à-dire que le respect d'un droit dépend, en grande partie, du respect des autres droits. De même, le déni d'un droit entrave la jouissance des autres droits. L’interdépendance vient de la complexité de la condition humaine et nous rappelle l'importance d’entreprendre des démarches intégrées et de réaliser des analyses globales concernant les efforts de développement. Par exemple, il importe de comprendre qu’il n’est pas possible d’afficher une bonne santé dans un contexte de guerre et d'insécurité; que la faim nuit à l'apprentissage; que l'éducation est le fondement de l'exercice des droits politiques; et qu’il faut s’attaquer à l'inégalité des sexes pour régler le problème de l'insécurité alimentaire dans les ménages et les communautés.

 

Responsabilité

 

Il incombe aux États et aux autres responsables du respect des droits de la personne de rendre des comptes en la matière. Lorsqu'ils manquent à leur tâche, les détenteurs de droits peuvent demander réparation devant un tribunal compétent (ou un autre arbitre) conformément à la loi. Ce droit est aussi connu sous le nom de droit à un recours. Les personnes, les médias, la société civile et la communauté internationale jouent un rôle important pour ce qui est de tenir les gouvernements responsables de leur obligation de faire respecter les droits de la personne (FNUAP).

 

Le principe de reddition de comptes est une notion centrale de la démarche axée sur les droits de la personne et de la conception du développement en tant que processus intrinsèquement politique visant à promouvoir l’égalité, à mettre un terme à la pauvreté et à assurer à l'ensemble des citoyens une vie dans laquelle la dignité et les droits de la personne sont respectés. Les citoyens doivent être en mesure de tenir le gouvernement responsable des résultats en matière de développement, lesquels sont évalués de façon formelle en fonction des principes fondamentaux de non-discrimination, de transparence et de réalisation progressive des droits, etc.

 

C'est la loi

 

La principale force du cadre axé sur les droits de la personne est que l'ensemble des revendications fondamentales des citoyens ainsi que des principes relatifs à la façon de procéder à l’évaluation et à la promotion du développement ne sont plus seulement les opinions politiques de quelques-uns, mais plutôt une question de droits national et international. Dans le cadre de nos efforts pour le développement et la justice sociale, nous sommes encouragés par le fait que nos buts premiers, soit l'égalité, le travail décent et l'éradication des problèmes de la faim, de l'exploitation et de la violence, ne sont pas que des espoirs, ce sont des droits. Ceux qui sont au pouvoir, officiellement et officieusement, sont dans le devoir, en vertu de la loi, de respecter et faire respecter ces droits dont ils sont signataires6, et de défendre leurs choix et priorités en regard des principes en matière de droits de la personne.  

 

Le cadre axé sur les droits de la personne ne constitue toutefois pas une panacée; la lutte contre les intérêts et le pouvoir économiques et politiques demeure bien réelle, et la violation des droits est endémique. Pourtant, il est prouvé que les droits de la personne représentent un puissant outil de mobilisation des citoyens et des mouvements. En appeler à des obligations juridiques contraignantes est une démarche essentielle dans les campagnes visant à changer une situation politique et des politiques aux échelons local et mondial.

 

Pas de panacée : les défis et les domaines pouvant faire l'objet d'efforts supplémentaires

 

Dire que le cadre axé sur les droits de la personne correspond bien à notre mission et le fait de parler de ses forces et de son applicabilité en tant que cadre d'analyse de notre travail ne veut pas dire qu’il ne comporte aucune faiblesse et que son adoption n'entraîne aucun défi supplémentaire.

 

Tel qu'indiqué précédemment, l'une des faiblesses de la communauté de défense des droits de la personne a été sa tendance à se concentrer exclusivement sur les États et les organes intergouvernementaux comme point d'entrée des mesures liées aux droits. Même si les gouvernements sont dans l’obligation de faire respecter, de protéger et de promouvoir les droits, toutes les stratégies en matière de droits de la personne ne peuvent reposer sur des mesures gouvernementales. Les stratégies en question doivent être élaborées en considérant que la clé réside dans l'action et la participation des détenteurs de droits.

 

Porter une affaire devant les tribunaux constitue l'une des approches communes du travail lié à la défense des droits de la personne. Elle vise à s'assurer que ceux qui ont porté atteinte aux droits sont tenus responsables, et que les victimes d'une violation peuvent demander réparation devant les tribunaux.7Même si un tel principe est important, l’action en justice demeure inaccessible à la quasi-totalité des gens les plus marginalisés dans le monde. En effet, la force exécutoire des droits de la personne est généralement faible. Dans le cadre du système international en matière de droits de la personne, les organismes créés en vertu d'un traité de l'ONU et le Conseil des droits de l'homme peuvent effectuer un suivi, documenter et condamner les violations des droits de la personne dans toutes sortes de contextes nationaux. Cependant, contrairement à d'autres secteurs du droit international (tels que le commerce et l'investissement), il n'y a que peu de moyens d'obliger les États à modifier leur comportement, ou à offrir une compensation ou une réparation aux citoyens.8La hiérarchisation du pouvoir fait en sorte que les traités internationaux qui énoncent les droits des investisseurs et des sociétés et ceux qui codifient les droits de la personne n’ont pas le même poids, ce qui constitue un défi fondamental pour l'atteinte des objectifs en matière de développement international.9

 

Il est important de reconnaître que les droits de la personne doivent être concrétisés, non seulement par l'entremise de réalisations politiques importantes comme c'est le cas dans les réformes juridiques, mais aussi par des améliorations qualitatives dans la vie quotidienne des citoyens. Donc, bien qu'il soit important, le travail des avocats et des responsables des politiques en matière de droits de la personne ne suffit pas. La création d'une coopérative de femmes ou d'un syndicat, la formation de journalistes indépendants, l’appui à l'éducation, l'amélioration de la sécurité alimentaire, la sensibilisation aux droits et le renforcement des capacités et de l'estime de soi des femmes peuvent tous représenter des moyens pour permettre aux citoyens de revendiquer des droits et de réclamer que les dirigeants politiques soient tenus responsables du respect de ces droits.

 

« Où, après tout, commencent les droits universels de la personne ? À des endroits subtils, près de la maison; des endroits si près et si subtils qu'on ne peut les voir sur aucune carte du monde. Pourtant, ils sont le monde de chaque personne; le voisinage où elle vit, l'école ou le collège qu'elle fréquente; l'usine, la ferme ou le bureau où elle travaille. C’est là où chaque homme, femme et enfant cherchent une justice impartiale, des possibilités équitables et une dignité sans discrimination. Si ces droits ne se concrétisent pas dans ces endroits, ils sont peu susceptibles de se concrétiser ailleurs. Sans la prise de mesures par des citoyens préoccupés par l'idée de faire respecter leurs droits près de leur domicile, nous ne pourrons que chercher en vain un progrès dans le monde plus vaste. » – Eleanor Roosevelt

 

Un autre secteur de travail relativement nouveau dans le contexte du cadre en matière de droits de la personne, bien qu'encore fragile, touche les devoirs et les obligations des entreprises. La Déclaration universelle des droits de l'homme énonce dans son préambule que « tous les organes de la société » doivent respecter les droits de la personne et en assurer l'application. Dans la mondialisation d'aujourd'hui, l'influence de plus en plus importante des entreprises, non seulement dans le marché mais au sein de la société civile et des gouvernements et partis politiques, redéfinit à la fois les limites du pouvoir et de la responsabilité. Alors que les États sont les principaux responsables du respect des droits dans le système actuel de droits de la personne, et qu'ils doivent protéger les citoyens de violations par d’autres acteurs, notamment les entreprises, il y a un nombre grandissant de demande pour que soient officialisées les obligations en matière de droits des entreprises elles-mêmes.10

 

Prochaines étapes

 

Un sujet important qui mériterait un examen approfondi est toute la question de savoir comment rendre les efforts de développement explicitement conformes aux principes des droits de la personne. Il faut pousser plus loin la réflexion critique et prendre ensuite des mesures pour réduire l'écart entre notre engagement en matière de droits de la personne et d'égalité d'une part et la réalité de notre travail et des relations avec nos partenaires.

 

Il existe une variété d’organisations et de documents qui traitent du cadre axé sur les droits de la personne et de la signification de son application dans de multiples contextes; parmi ceux-ci se trouvent les démarches fondées sur les droits, l'élaboration des programmes de développement,11les diverses méthodes d'évaluation et de surveillance du respect des droits de la personne au sein des communautés et des pays, le choix des meilleurs outils pour la défense des droits et l'élaboration des politiques, comme les évaluations des incidences sur les droits de la personne.12 À mesure que nous progresserons dans l'atteinte des objectifs du Programme d’action en 10 points, il nous faudra approfondir ces questions.

 

En guise de conclusion, il faut se rappeler que le cadre axé sur les droits de la personne n'est pas le seul cadre nous permettant d’évaluer et de mettre au point nos efforts en matière de justice mondiale. Peu importe les demandes et les aspirations des personnes quant au respect de leurs droits, les limites et les capacités de l'environnement mondial nous incitent à appliquer un cadre de durabilité à notre travail. Nous ne devons pas nous contenter de promouvoir les droits des êtres humains mais aussi la protection de la biodiversité, ainsi que la santé et la résilience des écosystèmes, si nous voulons assurer un avenir pour la vie en général et les générations à venir.

 

De la même façon qu'il nous reste beaucoup à apprendre de la communauté de défense des droits de la personne au moment où nous nous apprêtons à mettre de l’avant notre programme pour les dix prochaines années, nous devons aussi comprendre la communauté environnementale et créer des liens avec elle afin d'assurer une démarche globale en matière d’autonomisation des citoyens, d'égalité des sexes, de développement humain durable et de systèmes de gouvernance efficaces aux échelles locale et mondiale.

 

Gauri Sreenivasan est la coordonnatrice des politiques du CCCI.

 

Pour en savoir davantage


Références :

  1. Pour avoir accès aux principaux traités en matière de droits de la personne ainsi qu'aux autres textes liés aux droits de la personne, consulter le site Web du Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH) à l'adresse http://www2.ohchr.org/french/law/
  2. L’approche de la programmation fondée sur les droits de la personne du Fonds des Nations Unies pour la population : http://www.unfpa.org/rights/approaches.htm (en anglais seulement)
  3. Voir le commentaire général no 3 du Comité de l'ONU sur le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le droit international en matière de droits de la personne sur le site Web du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH-ONU) à l'adresse http://www.ohchr.org/EN/ProfessionalInterest/Pages/InternationalLaw.aspx (en anglais seulement)
  4. Droits et Démocratie, Le droit à l’alimentation au Népal, 2007.
  5. Cette section décrit les principes en matière de droits de la personne en se fondant de façon générale sur plusieurs sources, y compris The Human Rights Based Approach to Development Cooperation : Towards a Common Understanding Among the UN Agencies, disponible à l'adresse http://www.crin.org/docs/resources/publications/hrbap/HR_common_understanding.doc (en anglais seulement), The Human Rights-Based Approach : United Nations Population Fund, à l'adresse http://www.unfpa.org/rights/approaches.htm (en anglais seulement), et Droits et Démocratie, Études d’impact des investissements étrangers sur les droits humains, 2007, http://www.dd-rd.ca/site/ .
  6. Tous les États membres de l'ONU ont ratifié au moins l'un des principaux traités en matière de droits de la personne, et 80 p. 100 en ont ratifié quatre ou plus.
  7. En effet, la « justiciabilité » des droits constitue une caractéristique fondamentale, c.-à-d. que si un droit ne peut pas être revendiqué par un processus quelconque (juridique ou autres), c'est que ce n'est pas un droit.
  8. Dans les endroits où les régimes juridiques nationaux fonctionnent correctement, il est plus facile d'intenter une poursuite pour violation des droits civils et politiques au moyen des tribunaux. La création de la Cour pénale internationale a aussi été un moment décisif en matière de développement institutionnel en permettant la poursuite de fautes graves, telles que les crimes de guerre, à l'échelle internationale lorsque l’appareil judiciaire national n’est pas habilité à le faire. Pour des renseignements sur la façon dont des causes de droit ont servi à renforcer les droits liés au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, consulter la base de données en matière de jurisprudence de l'International Network on ESCR, à l'adresse http://www.escr-net.org/caselaw/.
  9. Pour en savoir plus sur les failles du système de protection des droits de la personne en lien avec le commerce mondial et les systèmes d'investissement, se référer à S. Shrybman, Human Rights and Access to Water, 2007 (Observations préliminaires du projet Planète bleue du Conseil des Canadiens)
  10. Les OSC du Canada et d'autres ailleurs dans le monde ont suivi avec intérêt le travail de John Ruggie, le représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la question des entreprises et des droits de l'homme, qui a été mandaté en 2005 de concevoir des façons de mieux comprendre l'incidence et les activités des sociétés transnationales en matière de droits de la personne. Voir le http://www.business-humanrights.org/Gettingstarted/UNSpecialRepresentative (en anglais seulement) pour avoir accès aux principaux documents.
  11. Les organismes de l'ONU ont adopté un cadre en matière de ressources humaines qui précise que leurs programmes de coopération liée au développement devraient contribuer au développement des capacités des « sujets d'obligations » afin qu'ils puissent satisfaire à leurs obligations, et des « détenteurs de droits » afin qu'ils revendiquent leurs droits. Voir The Human Rights Based Approach to Development Cooperation: Towards a Common Understanding Among the UN Agencies, disponible à l'adresse http://www.crin.org/docs/resources/publications/hrbap/HR_common_understanding.do (en anglais seulement) et What is a rights-based approach to development? à l'adresse http://www.unhchr.ch/development/approaches-04.html (en anglais seulement). Voir aussi l'ouvrage d’Oxfam Canada sur leur approche de l'élaboration des programmes en matière de droits de la personne ailleurs dans la publication.
  12. Droits et Démocratie a effectué un travail d'avant-garde en matière d'outils d'évaluation de l'incidence des investissements sur les droits de la personne; et en matière des moyens de surveiller et d'évaluer le respect du droit à l'alimentation dans de multiples contextes nationaux. Voir http://www.dd-rd.ca/site/.

 

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